Travailleur Indépendant problème CIPAV

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Posté le Le 04/07/2019 à 16:46
J'ai voulu déclarer un statut d'autoentrepreneur en profession libérale le 7 mars 2017 comme monteur/cadreur (audiovisuel). Très vite, j’ai eu des problèmes concernant mon inscription, et je n’ai réussi à trouver aucun client. J’ai reçu plusieurs appels à cotisation de la part d l’URSSAF et du RSI alors que je n’avais pas travaillé. Or, il me semblait que mon statut me permet de payer les cotisations en fonction de mon chiffre d'affaire, et non pas sous forme de forfait. Ils m'ont répondu que l'URSSAF ne m'avait pas enregistré sous le statut d'autoentrepreneur mais en entreprise libérale et que je devais régler ce souci avec eux pour payer la bonne cotisation. J'ai contacté l'URSSAF au téléphone, qui m'a conseillé de me radier et de me réinscrire en autoentrepreneur, m'assurant que je n'aurais pas à payer ces cotisation, sinon celles en fonction de mon chiffre d'affaire. N'ayant pas trouvé de client et compris que ce genre de démarche était bien trop compliquée pour moi, j'ai décidé de ne pas donner suite à mon projet d'autoentreprise et de simplement me radier. J’ai donc effectué toutes les démarches de radiation, pourtant, depuis deux ans maintenant, je continue à recevoir régulièrement des appels à cotisation de la part de la CIPAV. Je les ai plusieurs fois contacté afin de leur faire comprendre que mon entreprise n’a jamais vraiment existé, entre appels, courriers, mails, rien n’y fait. J’ai eu un conseiller CIPAV au téléphone qui m’a expliqué que le dernier appel à cotisation reçu est dû au fait qu’ils considèrent que, de par mon entreprise libérale, je leur dois un trimestre de cotisation (environ 455€). Il m’a ensuite dit que pour que la CIPAV comprenne que cette entreprise libérale n’a jamais existé et qu’il s’agissait d’une erreur, je devais leur fournir un justificatif de l’URSSAF expliquant ma situation.

J'ai donc rappelé à l'URSSAF tous ces différents problèmes afin qu'ils me délivrent une attestation, et j'ai reçu cette dernière, me déclarant comme radiée de leurs services comme ex "travailleur indépendant" sur un courte période du mois d'avril 2017. J'ai reçu dans la foulée une mise en demeure de la part de la CIPAV comme rappel à cotisations pour ce trimestre "travaillé".

Tout cela pour en venir à ma question : étant donné que je n'ai jamais travaillé en tant qu'entreprise individuelle, jamais eu de locaux, jamais touché d'argent, jamais fait aucune affaire commerciale, la CIPAV peut elle réellement me demander cet argent ? l'attestation de l'URSSAF comme quoi j'étais travailleur indépendant et non pas entreprise individuelle suffit-elle pour justifier que je ne dois pas payer de cotisations ? Ou suis-je simplement obligée de payer, sans moyen d'attester quoi que ce soit ?

Je me perd entre les différents statuts d'entreprise individuelle, micro entreprise ou travailleur indépendant et ne sais pas comment me sortir de cette situation. Jeune étudiante, je ne vois pas comment payer des cotisations pour une entreprise qui n'a jamais existé et qui ne m’a jamais rapporté d’argent.

Merci de votre aide,

Chloé

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