Dénonciation d’une convention collective

> Entreprise > Social > Convention collective

Posté le Le 06/01/2021 à 20:40
Bonjour,
Je suis actuellement en graduate gestionnaire de paie et administration du personnel. Je suis en train de réaliser un exercice sur la dénonciation des conventions collective et j’ai une question qui me Pose problème et je ne sais pas quoi y répondre. Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît ?

La convention collective s’appliquant à l’entreprise de M. X vient de faire l’objet d’une dénonciation, mais aucun nouvel accord n’est encore disponible. Celui-ci vous interroge sur son obligation à réviser ou non les rémunérations, pour les anciens salariés comme pour les nouveaux sur l’année à venir.

a) Vous pouvez réviser les rémunérations pour l’ensemble des salariés, anciens comme nouveaux.
b) Vous pouvez réviser les rémunérations des nouveaux salariés, car seuls les anciens bénéficieront de la garantie de rémunération.
c) Vous ne pouvez réviser aucune des rémunérations sur l’année en cours, car vous devrez respecter la période de survie du précédent accord.
d) Vous pourrez réviser les rémunérations à l’extinction d’un délai d’un an en l’absence d’un nouvel accord, mais elle ne pourra être inférieure au précédent accord

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis