Cotisations sociales et depot de bilan

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Posté le Le 04/01/2012 à 03:26
Bonjour

je vais sans dout être obligé de déposer mon bilan et liquidation judiciaire dans peu de temps
je suis gérant majoritaire

comment puis je faire pour les cotisations sociales 2008 personnelles (RSI notamment), puisqu'il y a de grandes chances que l'administrateur refuse de les payer

merci

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Posté le Le 04/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Les cotisations sociales personnelles ne sont, malheureusement pour vous, pas incluses dans la liquidation judiciaire et dans l'effacement du passif en résultant.

Aussi, cette dette sera poursuivie sur votre patrimoine personnel et commun, dans l'hypothèse où vous seriez marié sans contrat.


Cordialement.

Si vous souhaitez obtenir des précisions, n'hésitez pas à me poser toutes vos questions.

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