Medecine de travail demande deux ans de cotisation pour un contra

Bonjour,
Pour l'association (activité avec des contrat d'insertion) l'organisme de la médecine de travail dont t-on dépend réclame une deuxième cotisations à payer car les personnes embauchées fin novembre de l'année précédente. Elles ont été comptabilisées sur la facture de janvier pour l'année 2025 déjà.
Une des deux salariées est déjà partie de l'association depuis le mois de mai 2025. En résumé; deux années de cotisation pour un contrat de 6 mois et pour un contrat d'un an. Dans quelle mesure pouvons nous éviter se type d'abus.
Merci de votre conseil.
Cordialement

Bonjour

En tant qu'employeur, vous devez adhérer dés le premier jour du premier contrat de travail que vous gérez : generalement les cotisations sont en rapport avec la masse salariale sur l'année d'exercice .

Par de là, il est donc normal de cotiser dés et tant que vous avez des employés .
C'est une obligation de l'employeur, si vous ne voulez pas payer pour ce suivi, n'embauchez plus .
Ne pas se soumettre à cette obligation, outre le fait de devoir des dommages et interets éventuels aux salariés pour leur préjudice, est sanctionné pénalement d'une amende de 1500e, voire de 3 ans de prison et 3750e d'amende en cas de récidive .

Bonjour,

Vous avez en tant qu'employeur la liberté de choisir le service auquel vous adhérez. De son côté le SSTI peut fixer ses conditions d'adhésion.

Si les sommes que vous avez payées sont conformes à 1 convention il n'y a pas d'abus. Sinon il faut réclamer l'application de votre convention d'adhésion.

En cas de mécontentement il faut aller "à la concurrence".

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Modératrice