Refus des ags de me rembourser. salariée secrétaire d'une SARL

Aujourd’hui les AGS refusent de me rembourser bien que je leur ai expliquer mon cas et que mon patron leur ai fait deux attestations sur l’honneurs disant que je n’avais aucune signature et aucun pouvoir de décision
CELA FAIT TROIS QUE JE NE SUIS PAS PAYER ET LES AGS NE VEULENT RIEN ENTENDRE NIVEAU BANQUE JE SUIS TRES MAL DE PLUS JE SUIS SINCERE ET JE N AI ABSOLUMENT RIEN GAGNE DANS CETTE HISTOIRE SAUF LE SOMMEIL.
Que puis je faire pour leur faire entendre raison ? et espérer toucher quelque chose ?
Très cordialement
MM
Historique de mon cas
bONJOUR

jE SUIS EMPLOYEE DEPUIS LE 27/10/08 COMME SECRETAIRE DANS UNE SARL;

LE 26 MAI 2009 PENSANT ETRE UN PLUS ET GARDER MON EMPLOIE JE SUIS DEVENUE ASSOCIE DE MON PATRON

JE N'AI AUCUN POUVOIR DECISIONAIRE NI AUCUNE SIGNAURE A LA BANQUE NI AUTRE ORGANISME. JE NE SUIS PAS NON CAUTION .

SUITE A LA DEMANDE DES EMPLOYES NON PAYE DEPUIS 3 MOIS DONT JE FAIS PARTI LA SOCIETE A ETE MISE EN LIQUIDATION EL 1ER JUILLET 2009

SOIT 36 JOURS APRES QUE JE ME SOIS ASSOCIE AVEC MON PATRON JE RE PRECISE SANS PERNDRE AUCUNE PART DANS LA GERANCE DE LA SARL

AUJOURD'HUI PENSEZ VOUS QUE JE VAIS ETRE REGULARISEE COMME TOUS LES AUTRES SALARIES AU NIVEAU DE MES SALAIRES ? VAIS JE POUVOIR DEMANDE L4ASSURANCE CHOMAGE ?

QUE DOIS JE FAIRE POUR NE PAS PERDRE MES SALAIRES ?

DANS L ATTENTE DE VOTRE REPONSE RECEVEZ MES SINCERES SALUTATIONS.

PREMIERE REPONSE
Chère madame,
Aucun soucis, à priori. En effet, bien qu'étant associé, dans la mesure où vous n'exercez aucune fonction de gérance et qu'au surplus, vous exercez des fonctions dont l'existence d'un lien de subordination avec un employeur, je ne me fais pas de doute quant au fait que l'Assurance garantie salaire va accepter votre indemnisation.

Pour les chômages, aucun problème non plus.


Très cordialement.

SECONDE REPONSE
Chère madame,

Pour le moment non. Le mandataire des créanciers va établir un listing des créances salariales devant être payées par l'AGS. En principe, cette dernière accepte. Ce n'est qu'en cas de refus de leur part, que vous serez amené à produire des preuves quant à la réalité de votre travail.

Ne vous inquiétez pas pour rien pour le moment! Attendez de voir ce que cela donne.

Très cordialement.

Chère madame,



Pourriez vous me re-transcrire la lettre de refus de prise en charge par l'AGS?


Très cordialement.

Je n'ai eu la reponse que verbalement en me rendant ce matin chez le liquidateur qui m'a preciser que meme si je n'avais aucune signature ni aucun pouvoir le fait d'etre associe ne me permettais pas de recevoir les ags - le liquidateur m'a confirme avoir eu la personne des AGS qui lui a dit ne pas vouloir prendre en compte mon dossier malgres toutes les attestations faitent par mon patron
si je recois un courrier je vous l'enverrais
tres cordialement
MM

Chère madame,




Disons qu'il pour l'instant impossible de vous défendre tant que l'AGS ne vous a pas manifesté expréssement sa position. Ces derniers vont normalement vous envoyez un courrier écrit de justification du refus.

En tout état de cause, l'affirmation du liquidateur est une érreur pure et simple! On peut être associé et salarié en même temps, cela ne change en rien le fonctionnement de l'AGS.

Si vous entendez contester la décision de l'AGS, il faut intenter un recours devant le conseil des prud'hommes, avec si possible l'assistance d'un avocat.


Très cordialement.

Re
Il y a t'il tes textes de loi ou des referes qui gere cette situation ?
Sur quelle loi puis je m'appuyer pour me defendre ?
Je suis vraiment sans ressource depuis plus de 4 mois ou puis esperer une aide ? que dire a ma banque ?
Encore un grand merci pour vos reponses
Tres cordialement
MM

Chère madame,



Avant de vous défendre avec une loi, il faudrait d'abord savoir ce que l'AGS conteste! Il vous faut donc attendre sa décision de refus.


A ma connaissance, il n'existe aucun autre fonds susceptibles de vous indemniser. Quant à une action en référé devant le conseil des prud'hommes, il est plus que probable qu'elle aboutisse à un échec étant donné que votre créance fait l'objet d'un doute, en tout cas de la part des AGS.


Il faut éventuellement vous tourner ves les organismes socaux afin de bénéficier de certains allocations familiales, si vous y avez droit.


Très cordialement.

J'aimerai savoir si a votre avis ils vont changer d'idée et si j'ai une chance car votre derniere reponse me deprime si meme en refere je ne peux plus rien
Tres cordialement

Chère madame,



Il est rare que les AGS changent d'avis, maintenant, vous pouvez toujours essayer de faire valoir vos arguments auprès d'eux.

Quant à savoir si vous avez une chance, je dirais que oui. Maintenant, tout dépend du dossier que l'AGS va présenter ainsi que de ces arguments.

Prenez un avocat!


Très cordialement.