Statuts associatif

Bonjour,
Je suis le secrétaire d'une association des parents d élève.
Je me permets de venir vers vous car nous avons une adhérente (en contact avec vos services) qui nous stipule ceci :

"suite à mes échanges avec la préfecture, je vous confirme bien qu il faut de votre côté pour un soucis de transparence préparer un appel à la cotisation de 3€ pour que les nouveaux parents puissent adhérer mais aussi voter lors de l aG du 22 septembre .
Effectivement, aucune date de clôture comptable ne prévoit la non adhésion aux nouveaux parents dans les statuts".

Notre article 6 concernant la cotisation stipule "Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 3€ minimum à titre de cotisation.
Les cotisations sont fixés et révisables tous les ans sur délibération du Conseil d'Administration. Elles sont appelés en début d'année scolaire. Quel que soit le motif de départ d'un membre en cours d'année, elles restent acquises à l'association."

Le soucis étant que l' appel de cotisation 2025-2026 a été établi à la suite de l Assemblée Générale 2025 (le 23 septembre 2025), et que selon nos statuts en question, selon l' article 9 concernant le déroulement de notre Assemblée générale : « Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. »

De ce fait, pouvez vous nous confirmer ou nous infirmer ce point quant à l adhésion 2026-2027 qui sera établie après notre Assemblée générale ? ou Devons nous faire un nouvel appel à cotisation comme le laisse entendre notre adhérente, alors même que le montant n'a pas été voté par notre Assemblée Générale (le 22 septembre) ?

En vous remerciant par avance de votre retour.

Bonjour,

La réponse est dans l'article 6, non ?: "Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 3€ minimum à titre de cotisation"
Manifestement, cette nouvelle adhérente prend l'engagement de verser 3 € minimum et comme statutairement elle est considérée comme membre actif, elle pourra voter lors de l'assemblée générale du 23 septembre. Elle s'acquittera du montant de l'adhésion fixé lors de l'AG qui sera donc de 3 € minimum
S'il était écrit dans l'article 6 :"sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation", la situation de cette nouvelle adhérente serait différente.
Par ailleurs, il ne me parait pas concevable que, dans votre association, il y ait une période pendant laquelle on ne pourrait pas adhérer.

Cordialement

Bonjour et merci pour votre réponse ;

L'adhérente souhaite une nouvelle adhésion pour les parents de cette année scolaire (2026-2027) avant notre AG pour pouvoir obtenir les votes des nouveaux parents .

Nos status précisent que pour voter à l'AG du 22 septembre, il faut avoir au minimum un enfant scolarisé dans notre école.

L'appel de cotisation 2025-2026 ayant été fait le 22 septembre 2025 (couvrant l'année scolaire 2025-2026), les nouveaux parents de cette année doivent attendre la cotisation 2026-2027 non?
Je trouve abérrant qu'une personne n'ayant aucun liens avec l'association sur la période précédente (2025-2026) puisse y adhérer et participer au vote ?
Quand on rentre dans une société, les CP sont cumulés pour l'année suivante, de même vous rentrez dans une société où il y a des primes, vous ne pouvez prétendre à ces dites primes puisque vous êtes rentré à la fin de l'exercice. En quoi cela serait différent dans notre cas j'ai du mal à comprendre...

Surtout que le prochain appel de cotisation (pour le renouvellement et les nouvelles adhésions), le montant sera fixé lors de notre AG du 22 septembre 2026 (selon nos statuts) .

Donc adhésion 2025/2026 ceux qui remplissent les conditions sur cette date (enfants scolarisés) peuvent toujours adhérer, les nouveaux parents ne remplissant pas cette condition doivent attendre l'ouverture de cotisation après avoir fixé le montant en AG pour adhérer sur l'exercice correspondant à leur période scolaire de leur enfant (2026-2027), ou je me trompe totalement?

Car sinon cela signifierait que les nouveaux parents n'ayant pas remplis les conditions de notre exercice toujours en cours (2025-2026 et pas d'enfants scolarisé sur cette période) peuvent voter des décisions de cet exercice sans meme avoir participer à ce dit exercice?

Merci d'avance pour vos réponses.

Rebonjour,

Je me réfère toujours à l'article 6 de vos statuts (probablement mal rédigé) et vous donne la définition de" prendre l'engagement" de l'Académie française: "Prendre un engagement signifie faire la promesse formelle, par une parole ou un acte, de lier sa volonté à une action future ou à une responsabilité envers quelqu'un ou soi-même"

Donc je comprends que tous les parents qui, avant l'assemblée générale du 22 septembre, prennent l'engagement d'adhérer à hauteur minimum de 3 € sont membres actifs et peuvent donc voter à l'AG.

Peut être que d'autres bénévoles du forum auront un avis différent.

Cordialement