Droit au rsa en tant que parent isolée, étudiante

Objet : demande de dérogation pour personnes isolée et étudiante relative au RSA

Réf :



Monsieur le Président de Conseil Général,


Le 21 janvier 2010, je suis convoquée par le conseil général pour suspendre le RSA dont je bénéficie.
Par ce courrier, je voudrais vous informer que je suis étudiante en première année à la Faculté de droit à Aix-en-Provence depuis le mois de Septembre 2009, après avoir passé mon BAC Littéraire en 2008- 2009. Seule (personne isolée) avec deux filles, dont la dernière est âgée de 2 ans et ayant fait preuve d’une réelle réinsertion, je suis très étonnée de cette convocation qui d’après la personne n’est pas discutable .
Lors de la lecture du passage « le RSA chez les étudiants », j’ai pu découvrir que si l’on n’exerce pas de travail ou que si l’on est stagiaire non rémunéré toujours en tant qu’étudiant ou élève, vous n’avez pas le droit au RSA. Toutefois vous pouvez faire une demande de dérogation si vous êtes une personne isolée auprès du Président du conseil Général.
Monsieur le président, je vous demande donc une dérogation afin de bénéficier du RSA, pour poursuivre mon insertion qui m’a d’ailleurs demandé beaucoup d’effort et de sacrifice en ayant deux enfants à charge. Enfin me faire confiance dans la réussite de mon projet.
J’ai remis au conseil général, le certificat de scolarité, une lettre sur l’honneur, carte d’identité.
Je me tiens à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires.

En attendant une réponse favorable à ma demande recevez Monsieur le président l’assurance de tout mon respect.




Question: lettre envoyé sur quoi me baser lors de l'entretien et mes droit .! belge et depuis 12 ans en France
MERCI DE MA RÉPONDRE

Bonjour Madame,

Je me permets une question subsidiaire.
Est ce que vous touchez l'API (allocation parent isolé)?

Cordialement

Oui puisque parent isolée sauf si cet api a été changé en rsa? j'ai deux filles : une de 6 ans et l'autre de 2 ans. Je suis étudiante en droit en première année, pas de bourse d'étude,hébergée gratuitement chez ma mère.
merci
je me tiens à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Madame,

Oui effectivement le Revenu de solidarité active (Rsa) est une nouvelle prestation qui entre en vigueur au 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il remplace le Revenu minimum d’insertion (Rmi) et l'Allocation de parent isolé (Api).
Donc vous n'avez aucune démarche à faire, puisque la bascule vers le Rsa se fera automatiquement à compter du 1er juin (si la situation n'a pas changé). Autrement dit tant que vous remplirez les conditions pour bénéficier de l'API vous bénéficierez du RSA.

Cordialement

Monsieur,
merci de votre réponse ,mais je crois qu'elle ne réponds pas à laa question.
Que le RSA est en vigueur cela est certain. La vraie question est peuton retirer le RSA dans la condition actuelle étudiante en droit(il parait que la formation d'infirmière est protégée et a été sauvegardée !!!!!!) pourquoi pas les études de droit!) parent isolée .pourriez-vous rechercher en droit ce qu'il y a lieu de faire pour faire valoir le droit RSA, si lad décision du président est négative.. merci

Bonjour Madame,

En fait le RSA ne vous sera retiré que lorsque vous ne remplirez plus les conditions pour toucher l'API.

Oui effectivement le RSA peut vous être retiré mais cela est laissé à l'appréciation discrétionnaire du président du conseil général.
Cela dépend bien sur de votre situation personnelle mais également de la nature des études suivies et de votre age.
Les élèves infirmières bénéficient de cette dérogation car ces études sont jugées comme nécessaires puisqu'il y a pénurie d'infirmière. De ce fait objectivement être étudiante en droit ne présente pas les mêmes avantages.
Autrement dit ce n'est qu'au regard de votre situation familiale que le président peut vous accorder la dérogation.

Cordialement

ps: je suis une femme

Merci madame
cordialement
et bonne année

Chère Madame,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
J'espère que tout se passera pour le mieux.
Bon courage pour vos études lesquelles, et je parle en connaissance de cause, sont longues et difficiles.
Bonne année à vous aussi.

Très cordialement