Licenciement pour faute lourde et portabilité mutuelle entreprise

Bonjour,

L'un de mes salariés, qui a été licencié pour faute lourde, invoque son droit à la portabilité de sa mutuelle d'entreprise (ma prise en charge de 50%) au motif qu'il a fait appel de la décision auprès des prudhommes, lesquels n'ont pas encore rendu leur décision.

Je sais que le licenciement pour faute lourde annule cette portabilité, car voici ce que je lis :



Ai-je raison de considérer qu'en l'absence de jugement m'obligeant à annuler la procédure de licenciement, ce dernier est réputé existant donc non compatible avec la portabilité, ou est-ce que toute tentative d'appel de ma décision, bien qu'aucune décision n'ait été rendue pour le moment, peut être de nature à suspendre les conséquences du licenciement (et rend donc active la portabilité) ?

Merci beaucoup

Bonsoir Xamal,

Oui, ce type d'appel est suspensif.

Bonsoir AGeorges,

Merci beaucoup pour la réponse.