Mise à disposition de personnel à titre gratuit
> Entreprise > Social
Posté le Le 13/01/2016 à 14:28
Bonjour,
Je suis membre d'une association qui souhaite mettre à disposition du personnel qu'elle embauche à une autre association, et cela à titre gratuit (sans facturation et sans contreparties particulières). Ces 2 associations travaillent œuvrent dans le cadre de l'animation.
Cette pratique est-elle légale. Si Oui, y t-il des obligations particulières à respecter
Cordialement,
MP
Je suis membre d'une association qui souhaite mettre à disposition du personnel qu'elle embauche à une autre association, et cela à titre gratuit (sans facturation et sans contreparties particulières). Ces 2 associations travaillent œuvrent dans le cadre de l'animation.
Cette pratique est-elle légale. Si Oui, y t-il des obligations particulières à respecter
Cordialement,
MP
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