Question juridique : caisse de retraite des cadres

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Posté le Le 10/02/2016 à 05:25
Je suis à la retraite des cares superieurs de l'industrie chimique depuis 2005 mais depuis en CDI dans une societe de COSMETIQUES conformement aux dispositions des caisses de retraite Cette societe va tres prochainement etre vendue
Depuis deux trois ans j'avais decidé des que l'occasion s'en presenterais d'envoyer le chef de cette societe devant les tribunaux civils et pour diffamation et maltraitance en penal QUESTION
Dois je attendre que cette societe soit vendue pour porter ces differents dossiers devant les tribunaux ou dois je attaquer tout de suite ???????????
jE SOUHAITERAIS VOUS CONFIER UN DOSSIER COMPLET ET SUR ACCEPTATION DE LA TAXE DE VOS HONORAIRES(DEVIS) UN PREMIER TRAITEMENT DE CE DOSSIER
EN ATTENDANT VOTRE PREMIERE REPÖNSE SALUTATIONS

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Posté le Le 10/02/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :


Je suis à la retraite des cares superieurs de l'industrie chimique depuis 2005 mais depuis en CDI dans une societe de COSMETIQUES conformement aux dispositions des caisses de retraite Cette societe va tres prochainement etre vendue
Depuis deux trois ans j'avais decidé des que l'occasion s'en presenterais d'envoyer le chef de cette societe devant les tribunaux civils et pour diffamation et maltraitance en penal QUESTION
Dois je attendre que cette societe soit vendue pour porter ces differents dossiers devant les tribunaux ou dois je attaquer tout de suite ???????????


Il faudrait connaitre les éléments qui motivent votre volonté d'attaquer au pénal comme au civil mais vous devez tenir compte de la prescription: 3 ans pour un délit, et 5 ans pour un manquement à la responsabilité civile.

Je ne vois donc pas bien à priori la volonté d'attendre.


Pour répondre à la fin de votre message, il faut savoir que je ne suis pas avocat mais chargé d'enseignement à la faculté de Droit de Montpellier. Je n'ai donc pas compétence pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre judiciaire. Vous devrez alors prendre un avocat pour pouvoir intenter votre action.

Très cordialement.

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