Retraite complémentaire et vacation aide soignante

Bonjour, je suis née en 1941 et retraitée depuis le 31 décembre 2004. Toutefois, j’ai continué à réaliser des vacations en qualité d’aide-soignante depuis cette date sans percevoir de pensions liées à ma retraite complémentaire (RC). J’ai établi des courriers dès le 03 Janvier 2005 pour demander ma retraite complémentaire, mes demandes sont restées sans réponse. Pour information, je n’ai jamais été contacté par l’Arrco pour l’attribution de ma retraite complémentaire. En 2010, une amie m’informe sur le fait que je peux percevoir ma retraite complémentaire tout en travaillant. Aussi, j’ai écrit à l’Arrco pour leur demander les raisons pour lesquelles le versement de ma retraite complémentaire n’a jamais été réalisé depuis le 1er janvier 2005. L’Arcco indique qu’il m’appartenait de formuler ma demande de RC depuis la date officielle de ma retraite. L’Arcco a indiqué en substance que le paiement de ma retraite complémentaire « ne prendra effet qu’au 1er octobre 2009 », sans information relative au pourquoi de cette date ! En définitive, l’Arrco refuse la rétroactivité de mes droits. Je tiens à vous préciser que je ne suis absolument pas d’accord avec l’interprétation et la décision de l’Arcco, et que je demande le paiement rétroactif depuis le 01 Janvier 2005.
Compte tenu de cette situation, je suis contrainte de continuer à travailler à plus de 70 ans.
Quels sont les règles juridiques sur lesquelles je peux m’appuyer permettant d’obliger l’Arcco à régler ma retraite complémentaire de l’année 2005 au 31 septembre 2009 et faire ainsi valoir mes droits ?

Chère madame,



Hélas, la décision de l'ARRCO est ici bien justifiée.

En effet, elle conditionne le paiement rétroactif de votre retraite complémentaire à la date du 1er Octobre 2009, tout simplement parce que c'est la date à partir de laquelle, ce régime de retraite complémentaire a autorisé le cumul emploi-retraite. Avant cette date, le cumul était interdit.

Ainsi la circulaire Agirc-ARRCO prévoit expressément que pour les demandes de liquidation adressées avant le premier janvier 2010 (ce qui est votre cas), le versement de la retraite complémentaire démarre au plus tôt au 1er octobre 2009.


Voici la circulaire en question:


http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/circulaires/agirc_arrco/200920dre.pdf



Très cordialement.