Retraite : problème de relevé et licenciement antérieur

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Posté le Le 08/03/2014 à 05:25
Bonjour,
Ayant été salarié dans une entreprise entre le 18/12/1980 et le 24 /08/2004, licencié pour raison économique, je me trouve aujourd’hui avec un relevé de carrière retraite, ayant un manque de 4 années travaillées où la CRAM, après mes contestations par écrit me demande de les justifier en me présentant un imprimé (Attestation Employeur) à faire remplir et à signer par l’employeur. Le problème est, que cette entreprise a été mise en redressement judiciaire en 2004.

N’ayant que mes fiches de paie et un certificat de travail, j’aimerai pouvoir voir avec vous quels sont les possibilités et moyens à employer pour récupérer ces preuves, aussi de savoir si mes fiches de paie suffisent comme justificatif.

Je pense être victime d’erreurs de saisie de la part de la CRAM car au départ il y avait 6 années manquantes, après contestation par écrit en AR cela est passé à 4années.

Pour information : La société EAC-REIS, concernée par ces années de salaire à été mise en redressement judiciaire le 5 mai 2004, prise en charge par le cabinet BRUNO WALCZAK mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, 35 rue Vauban à Lyon .

Vous remerciant par avance, de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

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Posté le Le 08/03/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :


Je pense être victime d’erreurs de saisie de la part de la CRAM car au départ il y avait 6 années manquantes, après contestation par écrit en AR cela est passé à 4années.

Pour information : La société EAC-REIS, concernée par ces années de salaire à été mise en redressement judiciaire le 5 mai 2004, prise en charge par le cabinet BRUNO WALCZAK mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, 35 rue Vauban à Lyon .

Vous remerciant par avance, de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes sincères salutations.


Deux pistes me semblent intéressante à étudier ici.

-La première chose à faire serait d'adresser, par lettre recommandé AR, un courrier au mandataire judiciaire mentionnant votre problème et votre volonté de récupérer votre attestation de l'employeur permettant de prouver que les cotisations sociales ont bien été payées.


-Si cette démarche n'aboutit pas, il serait alors intéressant de saisir la commission de recours amiable de la sécurité sociale. Cette commission, lorsqu'elle ne détient pas la preuve absolue que les cotisations sociales ont bien été payées peut agir par présomption notamment lorsque le salarié dispose des bulletins de paie et qu'il a travaillé sans discontinuité chez le même employeur.
Un tel recours pourrait aboutir à une solution à même de vous satisfaire pleinement.


Très cordialement.

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