Retraite regime general pour stage cnasea
> Entreprise > Social > Retraite
Posté le Le 21/02/2016 à 05:25
J'ai effectué 2 stages cnasea:en 1993, 6 mois en alternance soit 950 heures, en 1995, 4 mois pour 506 heures soit 1456 heures.Actuellement je constitue mon dossier retraite et aucun trimestre n'est pris en compte pour ces stages , reponse de l'agent de la cram: les cotisations ont ete prises en charge par l'etat donc pas de validation de trimestres est ce normal ? dans le cas contraire que faut il faire merci de m'aider.
Posté le Le 21/02/2016 à 05:25
Chère madame,
L'agent a malheureusement bien raison.
Les stages de formation pris en charge par l'État font l'objet d'un paiement forfaitaire pour les cotisations sociales. Or, ce forfait est extrêmement bas de sorte que même en travaillant à temps plein, cela ne valide aucun trimestre.
Et cette injustice (qui pénalise le travail comparé à une indemnisation chômage sans stage) n'a d'ailleurs toujours pas été corrigée..
Très cordialement.
Citation :
j'ai effectué 2 stages cnasea:en 1993, 6 mois en alternance soit 950 heures, en 1995, 4 mois pour 506 heures soit 1456 heures.Actuellement je constitue mon dossier retraite et aucun trimestre n'est pris en compte pour ces stages , reponse de l'agent de la cram: les cotisations ont ete prises en charge par l'etat donc pas de validation de trimestres est ce normal ? dans le cas contraire que faut il faire merci de m'aider.
j'ai effectué 2 stages cnasea:en 1993, 6 mois en alternance soit 950 heures, en 1995, 4 mois pour 506 heures soit 1456 heures.Actuellement je constitue mon dossier retraite et aucun trimestre n'est pris en compte pour ces stages , reponse de l'agent de la cram: les cotisations ont ete prises en charge par l'etat donc pas de validation de trimestres est ce normal ? dans le cas contraire que faut il faire merci de m'aider.
L'agent a malheureusement bien raison.
Les stages de formation pris en charge par l'État font l'objet d'un paiement forfaitaire pour les cotisations sociales. Or, ce forfait est extrêmement bas de sorte que même en travaillant à temps plein, cela ne valide aucun trimestre.
Et cette injustice (qui pénalise le travail comparé à une indemnisation chômage sans stage) n'a d'ailleurs toujours pas été corrigée..
Très cordialement.
Posté le Le 21/02/2016 à 05:25
Merci de votre réponse, qui me laisse 1 peu dubitative car j'ai 1 amie dans le meme cas, stage casea et pour qui les trimestres sont pris en compte ,apres réflexion il y a cependant 1 différence elle etait inscrite au chomage au moment du stage et pas moi cela peut il justifier? d'autre part j'ai rencontré 1 autre agent ce matin et j'ai remis la question sur le tapis, autre réponse :il me demande de fournir 1 attestation de prestation en entreprise et d'apres lui je pourrais bénéficier des points de retraite qui concernent les heures passées en entreprise uniquement je m'y perds de plus en plus!!!!! cependant je vous remercie de la rapidité de votre réponse
Posté le Le 21/02/2016 à 05:25
Chère madame,
Difficile à dire sans connaitre précisément sa situation. Mais si elle bénéficiait d'une indemnisation chômage, alors il faut savoir qu'en la matière, les cotisations sont les mêmes que pour un salaire. Il s'en suit que par le biais des seules allocations chômage, vous pouvez valider vos 4 trimestres.
La réponse est donc bien surement ici.
Il convient de bien distinguer: Le stage pris en charge par l'Etat (AFPA, CNASEA) pour lequel, les cotisations vieillesse sont forfaitaires et assez ridicules; et les rémunérations versées par une entreprise quelconque, au titre d'un stage, qui sont assises sur le taux normal de cotisation.
Très cordialement.
Citation :
merci de votre réponse, qui me laisse 1 peu dubitative car j'ai 1 amie dans le meme cas, stage casea et pour qui les trimestres sont pris en compte ,apres réflexion il y a cependant 1 différence elle etait inscrite au chomage au moment du stage et pas moi cela peut il justifier?
merci de votre réponse, qui me laisse 1 peu dubitative car j'ai 1 amie dans le meme cas, stage casea et pour qui les trimestres sont pris en compte ,apres réflexion il y a cependant 1 différence elle etait inscrite au chomage au moment du stage et pas moi cela peut il justifier?
Difficile à dire sans connaitre précisément sa situation. Mais si elle bénéficiait d'une indemnisation chômage, alors il faut savoir qu'en la matière, les cotisations sont les mêmes que pour un salaire. Il s'en suit que par le biais des seules allocations chômage, vous pouvez valider vos 4 trimestres.
La réponse est donc bien surement ici.
Citation :
il me demande de fournir 1 attestation de prestation en entreprise et d'apres lui je pourrais bénéficier des points de retraite qui concernent les heures passées en entreprise uniquement je m'y perds de plus en plus!
il me demande de fournir 1 attestation de prestation en entreprise et d'apres lui je pourrais bénéficier des points de retraite qui concernent les heures passées en entreprise uniquement je m'y perds de plus en plus!
Il convient de bien distinguer: Le stage pris en charge par l'Etat (AFPA, CNASEA) pour lequel, les cotisations vieillesse sont forfaitaires et assez ridicules; et les rémunérations versées par une entreprise quelconque, au titre d'un stage, qui sont assises sur le taux normal de cotisation.
Très cordialement.
Posté le Le 21/02/2016 à 05:25
Merci de vos precieux renseigements rapides et tres clairs cordialement
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 19/04/24, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 18/04/24, par Mon Droit & Mes L.
Le 18/04/24, par Maître Joan DRAY
Le 17/04/24, par Assistant-juridique.fr