Courrier du régime social indépendant reçu

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Posté le Le 14/11/2015 à 05:25
Bojour,

suite a un courrier du RSI (regime social des independants), l'organisme a procédé a un reajustement de mes cotisations, et m'ont expliquer que suite a un erreure informatique de leur part, ils avaient oubliés de prelever les cotisations maladie depuis l'année 2008, il me reclame donc la somme de 3000€ correspondant a la somme des cotisations qu'il ont oublier d'inclure dans le montant de mes prelèvements obligatoires depuis l'année 2008. j'ai donc etudier tout mon dossier, et je constate, qu'ils ont raison. mais en lisant la feuille des prelèvements, il est ecrit que les coisations maladie sont inclusent dans les prelèvements... ma question est la suivante, est ce que je suis dans le droit de refusé de payer ses cotisations, etant donné qu'il est expliquer clairement sur le relevé des prelèment obligatoires que la maladie,à été incluse dans ces prélèvment? ou pourrais-je a titre exeptionnelle, demander la reduction de cette somme? je suis suivit par un comptable, même lui n'a pas remarqué cette erreure.

par avance merci de votre aide.

cordialement,

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Posté le Le 14/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

l'organisme a procédé a un reajustement de mes cotisations, et m'ont expliquer que suite a un erreure informatique de leur part, ils avaient oubliés de prelever les cotisations maladie depuis l'année 2008, il me reclame donc la somme de 3000€ correspondant a la somme des cotisations qu'il ont oublier d'inclure dans le montant de mes prelèvements obligatoires depuis l'année 2008. j'ai donc etudier tout mon dossier, et je constate, qu'ils ont raison. mais en lisant la feuille des prelèvements, il est ecrit que les coisations maladie sont inclusent dans les prelèvements... ma question est la suivante, est ce que je suis dans le droit de refusé de payer ses cotisations, etant donné qu'il est expliquer clairement sur le relevé des prelèment obligatoires que la maladie,à été incluse dans ces prélèvment?



Conformément à l'article 1376 du Code civil: "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".

L'article 1378 précise quant à lui que: "S'il y a eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu, il est tenu de restituer, tant le capital que les intérêts ou les fruits, du jour du paiement".


En conséquence, dans mesure où vous avez bénéficié d'un indu, et que vous êtes de bonne foi, alors vous êtes tenu de régler l'intégralité de la somme, à la demande du créancier, mais sans les intérêts (ces derniers peuvent courir à compter de la demande). Le fait que sur le document de prélèvement soit indiqué que ce dernier englobe les cotisations maladie n'est pas de nature à supprimer la réalité de dette.

Vous pouvez négocier un échelonnement pour le paiement de la dette mais pour un dégrèvement partiel, je doute que votre demande aboutisse compte tenu de la politique des institutions sociales (qui est clairement de remplir les caisses..)


Très cordialement.

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