Abus de confiance et détournement de fonds de société.

Bonjour
Mon problème est que : nous sommes quatre associés d'une sté d'alimentation générale , le 1er associé: 40%,les 3 autres 20%, l'associé de 40% a falcifé le PV et a signé à la place des trois autres associés pour désigner sa femme comme gérante non rémunirée, il fait cet act au moment ou je suis au Maroc tout simplement pour qu'il m'éloigne de la sté, sachant que moi je ne suis pas résidant,c'est pour ça qu'il a profité de mon statut de non résidant pour qu'il face ce qu'il veut, car en faite je suis le principale associé d'un apport personnel de plus de 60%, mais malheuresement j'ai payé en espèce car j'ai pas d'autres moyen à cause de mon statut, il m'a mis comme associé à 20% pour qu'il puisse faire entrer les deux autres associés à 20% chacun( associés pour la forme sans apport) pour augmenter les chances de pouvoir bénéficier du crédit bancaire.
l'associé de 40% est actuelement salarié il modifie son salaire selon ses besoins: s'il a besoin d'un nouveau crédit il augmente son salaire pour justifier ses capacités de remboursement à la banque, si ce n'est pas le cas il fait l'invers.
le pire c'est après que je manifeste je réclame ma part de bénéfice il m'ingnore et ne veut rien savoir, sachant qu'il réclame le minimum pour montrer qu'il ne fait pas de bénéfice,la sté a était créer en avril , il a commencé l'activité avant cette date le 01/02, dès qu'il a su qu'il fait une recette moyen quotidienne de 2500 euros , la marge bénéficiaire est de plus de 60%, il voulait se débarasser de moi, au début il ouvert de 7H à 00H, aprés une réclamation des voisins maintenant il ferme à 10H du soir.( pendant les jours normaux une moyenne de 1600 euros fin de semaine 3600 euros , durant l'été : 2500 euros JN , fin de semaine + j férier 5000 à 6000 euros/j alors lui il a déclaré par exp en 2006 -209 000 euros soit une recette de 575 euros/j ce qu'est faux)
de la date de création de la sté à ce jour mon associé a acheté une maison à 300 000 euros en France , deux autres au Maroc environs 300 000 euros, ce qu est plus grave il a acheté la propriété ou se trouve le siège social de la sté alors la priorité est à la sté pas à lui la propriété est constitué d'un local de la sté un appartement au dessus et un terrain de 200 m2, le prix?.
je lui demande de me verser ce qu'il me doit mais il fait sourd'oreille.
ma question :
Qu'est ce que je dois faire et qu'elle est la procédure que je doit suivre pour bénéficier de mes droits ?

Bonjour,

Dans un cas comme le votre, et compte tenu de vos moyens fincanciers pax extrèmement élevés, je vous conseille vivement de déposer plainte, avec constitution de partie civile, pour faux et usage de faux (pour le PV et falsifié) et abus de confiance (argent remis pour la création de la société).

Vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat de police du lieu du siège de la société.

Si le procureur refuse de poursuivre l'infraction devant le tribunal, vous pourrez, dans un délai minimum de trois mois, déposer plainte directement aurpès du juge d'instruction.

Un avocat est vivement recommandé à cette derniière étape de la procédure.


Bien cordialement.

Bonjour,
Suite à ma précedante question, est ce que je peux charger un huissier pour avertir mon associé des conséquences de ses actes si jamais je dépose la plainte, et si jamais il veut pas le problème à l'amiable merci

Bonjour,

Un huissier n'intervient jamais à ce titre. Vous devez vous même lui adrésser une mise en demeure le menaçant d'une plainte, ou alors, vous pouvez faire appel à un avocat afin qu'il intervienne à votre place.

Bien cordialement.

Bonjour
Pourriez-vous me mettre en contact avec un avocat? c'est à dire m'aider à trouver un avocat dans le département des yvelines, concernant la mise en demeure , je l'ai déja fait sans résultat merci

Bonsoir,

N'étant pas du tout de la région parisienne, je ne peux vous conseille un avocat, d'autant que je ne sais pas si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle.

Pour trouver un avocat pénaliste, il vous suffit de contacter un avocat spécialisé disponible dans l'annuaire téléphonique tel que les pages jaunes.

Bien cordialement.

Bonjour
S'il vous plait , vous m'avez pas donner votre avis si mon associé a droit d'acquérir la propriété ou se trouve la sté ( achat des murs )ou c'est à la sté qui a la priorité sur tous les autres associés, merci

Bonjour,

S'il a acheté la propriété "à son nom", il n'y a aucun problème.

En revanche, s'il a financé l'achat de sa propriété par le biais de la société, alors c'est un délit d'abus de bien social.

Bien cordialement.