Achat de part dans mon entreprise où je suis salarié

Bonjour,

je vais rentrer dans le capital de mon entreprise dans laquelle je suis salarié. Le capital étant de 70000 euros, dont 40000 de libéré. L'entreprise a un peu moins d'un an et elle cloturera son premier exercice fin decembre 2011.
Je souhaite acheter pour une somme d'environ 6000 euros de parts avant la fin de l'année 2010 pour bénéficier de la réduction d'impôt à titre personnel. Avec le président de la SAS, nous souhaitons écrire quelque chose sur les statuts précisant la valorisation des parts à l'avenir, car rien est écrit la dessus.
La part vallait 1 euro initialement, peut on considérer que je dois payer une valorisation des parts si je rentre dans le capital?Si oui de combien?
Si d'autres investisseurs devaient venir, comment valoriser leur part? Comment connaître le prix d'une entreprise sans bilan, sans aucun support ou presque?Seul support que nous allons avoir d'ici quelques semaines, c'est une situation comptable avec un résultat à peine bénéficiaire de 5000 euros environ.

Pour information,c'est une start up spécialisée dans les économies d'énergie, pour les particuliers comme pour les professionnels.

Merci d'avance de votre aide sur cette question.

Cher monsieur,



Les parts d'une entreprise sont déterminées en fonction du nombre de parts (combien y en a t-il?), du capital social, et des perspectives d'évolution.


Pouvez vous m'en dire plus sur ces points?

Très cordialement.

Bonjour,


le capital social est de 70000 euros pour 70000 parts. Pour ce qui est de l'évolution, nous sommes dans la phase d'amorcage de l'entreprise, autrement dit, nous avons construit le socle et il faut maintenant déployer pour générer du chiffre d'affaires. Pour l'instant nous avons réalisé 500000 euros de CA en 8 mois et nous avons comme objectifs de réaliser 3 millions d'euros de CA en N+2.
Je sais combien je veux mettre dans l'entreprise mais nous ne savons pas à quel prix?s'il doit être différent (réévaluer) par rapport au montant initial?et surtout s'il doit être différent de combien?

Cdt,

Cher monsieur,




Il convient de bien dissocier les deux branches de votre question.

D'un point de vue fiscal, la réduction, d'impôt est fonction non du nombre de parts acquises mais uniquement de la somme investie. De ce point de vue donc, il ne peut y avoir fraude si les parts sociales sont moindres à leurs valeurs réelles.

S'agissant du coût de la part, elle est à déterminer d'un commun accord entre le vendeur (la société, plus précisément le gérant et l'AG) et l'acquéreur. Le but du jeu pour vous étant de revendiquer la valeur la plus faible, soit la valeur nominale prévue dans les statuts (un euros= une part), et pour la société de demander une augmentation de la valeur de la part en soutenant les perspectives d'évolution favorables.

A défaut d'accord amiable, le seul moyen pour obtenir un chiffre qui soit le plus juste possible est de demander une expertise comptable de la société: expertise qui est relativement complexe puisqu'elle nécessite un étude précise de votre comptabilité.


Très cordialement.