Obligations d'une Association 9499Z ?

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Posté le Le 21/05/2023 à 16:23
Bonjour, j'ai adhéré à une association 9499Z, qui propose des cours de théâtre.

Cette asso a décidé de changer nos conditions de répétition en fermant l'accès au théâtre municipal que nous avions les années précédentes et qui est remplacé par une salle ressemblant plus à un placard à balais qu'à une vraie salle de répétition.
L'asso n'a pas pris la peine de nous informer de ce changement directement, elle s'est contentée de diffuser l'info dans le magazine municipal.

Ne devrait-elle pas avoir l'obligation de prévenir les adhérents qui paient une cotisation ? à minima au moment de l'inscription et encore mieux en nous faisant un mail en amont puisque nous renouvelons notre adhésion chaque année.

Les adhérents à ce type d'asso peuvent-ils assister à l'assemblée générale ? Nous avons réclamer la date de la prochaine AG mais l'asso ne répond pas à nos demandes.
Un grand merci pour votre aide précieuse.

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Posté le Le 23/05/2023 à 09:08
Bonjour Matrix,

S'ils ne sont pas composés uniquement de 0 et de 1's, lisez donc les statuts de l'association.
Les règles dont vous parlez ne sont pas attachées à une loi particulière, mais à ce qu'en disent les statuts.
Usuellement, diverses qualités de "membres" sont définies dans ces statuts, et les droits attachés y sont définis.

Pour info, les statuts d'une association sont publics. Tout le monde peut en obtenir une copie, le cas échéant avec un coût associé (peu onéreux). En tant que membre, vous pourriez en avoir reçu une copie.

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