Refut signature PV AGE associé minoritaire

> Entreprise > Société > Assemblées

Posté le Le 17/03/2015 à 16:06
Bonjour,
Je suis associé majoritaire dans une SAS. Nous avons avec mes associés (2 associés) fait une AGE pour acter des décisions. J'ai procédé à l'écriture du PV et l'ai soumis aux associés pour signature car dans nos statuts il est inscrit que le président et les associés présents doivent signer les PV.
Je me retrouve dans la situation ou un des associés minoritaire qui a voté NON à certaines résolutions refuse de signer le PV. Que dois je faire ?
les autres associés qui représentent 75% (moi compris) ont voté OUI aux résolutions et ont signés le PV...
Mon PV est-il valable et opposable au tiers ?
Merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis