Association et société avec même président/dirigeant

Bonjour à tous,

quelle vigilance dois-je avoir en tant que président d'une association et dirigeant d'une SASU ?

je souhaite que l'association dont je suis président exploite les prestations de service proposées par la société dont je suis dirigeant.

On me dit qu'il peut y avoir abus de quelque chose...

Mon objectif est que l'association profite de tarifs préférentiels pour le nombre de prestations.
je souhaite garder l'association pour des événement gratuit et la société pour des prestations payantes

Merci pour vos retours

Bonjour,

quelle vigilance dois-je avoir en tant que président d'une association et dirigeant d'une SASU ?
Quand vous agissez en tant que président de l'association, votre obligation est de faire passer en priorité les intérêts de l'association. Une association doit être à but non lucratif, et donc ne pas avoir pour objet l'enrichissement de ses membres. Elle doit également avoir une gestion désintéressée. Le fisc et l'URSSAF sont donc assez vigilants quant une association prend l'habitude de verser de l'argent à l'entreprise d'un de ses dirigeants.

L'association ne doit pas non plus avoir pour but de générer indirectement du profit pour votre entreprise (en étant une façade publicitaire.

Vous devez donc faire attention à ce que votre association soit une vraie association qui remplisse son rôle conformément à ses statuts.

Et quand votre association a recours aux services de votre entreprise, ce doit être dans son intérêt, notamment financier. Il faut donc prendre l'habitude de demander des devis sérieux à la concurrence, surtout pour les grosses sommes.

Et enfin vous ne devez surtout pas être le seul décisionnaire : les statuts de l'association doivent prévoir un processus de décision qui assure que si un concurrent fait une offre plus intéressante, c'est elle qui sera choisie.

Vous êtes en effet exposé à commettre plusieurs délits comme l'abus de biens sociaux ou la fraude fiscale. Et si l'association s'avère en fait avoir un but lucratif ou être une extension de votre entreprise, vous risquez une requalification en société de fait qui sera très douloureuse sur le plan financier.

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Modératrice

Merci Isadore.
et si je ne fais pas parti du bureau de l'association est ce que cela est plus "propre et légal" ?