Associé partant à la retraite ne trouvant pas de repreneur
> Entreprise > Société
Posté le Le 08/01/2014 à 05:25
Mon associé qui part en retraite au 31-12 ne trouve pas de repreneur pour ses parts. Il envisage maintenant de faire un "abandon de ses parts" de scp pour pouvoir faire valoir ses droits à la retraite.
En quoi cela consiste t-il et quelles seraient les conséquences financières pour moi?
En quoi cela consiste t-il et quelles seraient les conséquences financières pour moi?
Posté le Le 08/01/2014 à 05:25
Chère madame,
Un abandon de parts sociales consiste généralement pour l'associé à "laisser" ses parts sociales à la société, suite à quoi, la société annule les parts sociales.
Il n'y a donc aucune conséquence financière pour vous puisque cela n'est pas une donation.
En revanche, si vous demeurez la seule et unique associé, vous pourrez ensuite procéder à la dissolution de la société dans la mesure où une SCP n'est pas fait pour fonctionner avec un seul associé.
Très cordialement.
Citation :
Mon associé qui part en retraite au 31-12 ne trouve pas de repreneur pour ses parts. Il envisage maintenant de faire un "abandon de ses parts" de scp pour pouvoir faire valoir ses droits à la retraite.
En quoi cela consiste t-il et quelles seraient les conséquences financières pour moi?
Mon associé qui part en retraite au 31-12 ne trouve pas de repreneur pour ses parts. Il envisage maintenant de faire un "abandon de ses parts" de scp pour pouvoir faire valoir ses droits à la retraite.
En quoi cela consiste t-il et quelles seraient les conséquences financières pour moi?
Un abandon de parts sociales consiste généralement pour l'associé à "laisser" ses parts sociales à la société, suite à quoi, la société annule les parts sociales.
Il n'y a donc aucune conséquence financière pour vous puisque cela n'est pas une donation.
En revanche, si vous demeurez la seule et unique associé, vous pourrez ensuite procéder à la dissolution de la société dans la mesure où une SCP n'est pas fait pour fonctionner avec un seul associé.
Très cordialement.
Posté le Le 08/01/2014 à 05:25
"laisser ses parts sociales" et "annuler ses parts" deux points de votre reponse que j'aimerais que vous developpiez.En pratique et concretement , qu'elle est la marche à suivre?
Posté le Le 08/01/2014 à 05:25
Chère madame,
En pratique, l'associé en question doit établir un acte de renonciation à ses parts sociales. Par cet acte, vous allez automatiquement devenir propriétaire de ces parts sociales puisque vous serez seule détentrice de la SCP.
Aussi, il est d'usage de décider, en assemblée générale, d'annuler les parts sociales en question. Par cet acte, la société constate le départ de l'associé, et prononce la diminution du capital social.
L'annulation des parts sociales n'est toutefois obligatoire que lorsque le départ de l'associé entraine diminution du capital, ce qui n'est pas le cas ici si l'associé vous laisse tout le matériel.
Très cordialement.
Citation :
"laisser ses parts sociales" et "annuler ses parts" deux points de votre reponse que j'aimerais que vous developpiez.En pratique et concretement , qu'elle est la marche à suivre?
"laisser ses parts sociales" et "annuler ses parts" deux points de votre reponse que j'aimerais que vous developpiez.En pratique et concretement , qu'elle est la marche à suivre?
En pratique, l'associé en question doit établir un acte de renonciation à ses parts sociales. Par cet acte, vous allez automatiquement devenir propriétaire de ces parts sociales puisque vous serez seule détentrice de la SCP.
Aussi, il est d'usage de décider, en assemblée générale, d'annuler les parts sociales en question. Par cet acte, la société constate le départ de l'associé, et prononce la diminution du capital social.
L'annulation des parts sociales n'est toutefois obligatoire que lorsque le départ de l'associé entraine diminution du capital, ce qui n'est pas le cas ici si l'associé vous laisse tout le matériel.
Très cordialement.
Posté le Le 08/01/2014 à 05:25
Dans le cas ou je ne reprend rien ni materiel ni clientele, il faut decider en AG d'annuler ses parts sociales et prononcer la diminution du capital social; ai-je bien compris? Mais que devient son materiel sur le plan comptable et en pratique?
Posté le Le 08/01/2014 à 05:25
Chère madame,
Oui, tout à fait!
Le matériel est intégré dans le capital social de la SCP. Donc, en partant avec son matériel, et en procédant donc à un diminution du capital social, les biens sont tout simplement retirés de la société sur un plan comptable, et donc pratique..
Très cordialement.
Citation :
dans le cas ou je ne reprend rien ni materiel ni clientele, il faut decider en AG d'annuler ses parts sociales et prononcer la diminution du capital social; ai-je bien compris?
dans le cas ou je ne reprend rien ni materiel ni clientele, il faut decider en AG d'annuler ses parts sociales et prononcer la diminution du capital social; ai-je bien compris?
Oui, tout à fait!
Citation :
Mais que devient son materiel sur le plan comptable et en pratique?
Mais que devient son materiel sur le plan comptable et en pratique?
Le matériel est intégré dans le capital social de la SCP. Donc, en partant avec son matériel, et en procédant donc à un diminution du capital social, les biens sont tout simplement retirés de la société sur un plan comptable, et donc pratique..
Très cordialement.
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