Cession d'une part de ici avec bien matériel

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Posté le Le 15/01/2025 à 11:35
Bonjour
SCI avec 4 personnes.
Un véhicule fait partie de la SCI.
Un des associés souhaite quitter la SCI avec le véhicule en part compensatoire.
Nous sommes d'accord.

Quelles sont les démarches à faire afin qu'il puisse mettre la carte grise en son nom propre?
Merci

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Posté le Le 15/01/2025 à 12:05
Bonjour,
La décision doit être actée selon les statuts de la SCI.
Puis remplir un formulaire de cession du véhicule.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

Posté le Le 15/01/2025 à 12:53
Bonjour
Merci. Concrètement:
on doit faire un vote?
un procès verbal?
des papiers chez le notaire ou peut-on le faire sans notaire?

Posté le Le 15/01/2025 à 12:56
Pas besoin d'un notaire pour céder un véhicule.
Par contre les statuts de la SCI peuvent imposer un processus pour la sortie d'un associé.
Poser la question directement à un notaire n'engage à rien ...

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