Cession d'une part de ici avec bien matériel

Bonjour
SCI avec 4 personnes.
Un véhicule fait partie de la SCI.
Un des associés souhaite quitter la SCI avec le véhicule en part compensatoire.
Nous sommes d'accord.

Quelles sont les démarches à faire afin qu'il puisse mettre la carte grise en son nom propre?
Merci

Bonjour,
La décision doit être actée selon les statuts de la SCI.
Puis remplir un formulaire de cession du véhicule.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour
Merci. Concrètement:
on doit faire un vote?
un procès verbal?
des papiers chez le notaire ou peut-on le faire sans notaire?

Pas besoin d'un notaire pour céder un véhicule.
Par contre les statuts de la SCI peuvent imposer un processus pour la sortie d'un associé.
Poser la question directement à un notaire n'engage à rien ...

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