Cession véhicule sci
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Posté le Le 04/05/2025 à 14:59
Bonjour
voici la situation: sci immobilière avec véhicule au nom du gérant aujourd'hui mort.
la mise à jour de la sci faisant l'objet d'une longue succession, cela a prit du temps.
aujourd'hui, un des associés (soit un des enfants du défunt) souhaite quitter la sci avec le véhicule.
ce véhicule est resté au nom de feu le gérant.
Comment déclarer à l'ANTS la cession de ce véhicule? j'ai essayé "par moi-même", "pour un tiers", je ne peux pas finaliser la démarche.

 

Posté le Le 04/05/2025 à 17:59
Bonsoir et bienvenue
Si le véhicule n'appartient pas à la SCI, ce sont les ayant-droits du propriétaire qui procède à la cession.
La procédure est claire sur le site ANTS.
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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Posté le Le 05/05/2025 à 07:29
Bojour
et si la voiture appartient à la SCI, ce qui est en fait le cas....??
je n'arrive pas à faire la déclaration sur le site de l'ANTS
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