Cession véhicule sci

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Posté le Le 04/05/2025 à 14:59
Bonjour
voici la situation: sci immobilière avec véhicule au nom du gérant aujourd'hui mort.
la mise à jour de la sci faisant l'objet d'une longue succession, cela a prit du temps.
aujourd'hui, un des associés (soit un des enfants du défunt) souhaite quitter la sci avec le véhicule.
ce véhicule est resté au nom de feu le gérant.
Comment déclarer à l'ANTS la cession de ce véhicule? j'ai essayé "par moi-même", "pour un tiers", je ne peux pas finaliser la démarche.

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Posté le Le 04/05/2025 à 17:59
Bonsoir et bienvenue

Si le véhicule n'appartient pas à la SCI, ce sont les ayant-droits du propriétaire qui procède à la cession.
La procédure est claire sur le site ANTS.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Posté le Le 05/05/2025 à 07:29
Bojour
et si la voiture appartient à la SCI, ce qui est en fait le cas....??
je n'arrive pas à faire la déclaration sur le site de l'ANTS

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