Eviction d’une SCI d’associés en faillite personnelle

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Posté le Le 13/03/2020 à 09:07
Bonjour,

Je présente l’historique :

Les deux seuls associés d’une SCI sont en faillite personnelle. Il est prévu dans les statuts que l’associé en faillite personnelle / banqueroute ou déconfiture cesse de faire partie de la société.
"[…]Titre VI - Dispositions diverses, Article Deuxième - Redressement - Liquidation d’un associé.
Si un associé est mis en état de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou encore s’il se trouve en déconfiture, cet associé cesse de faire partie de la société. Il n’en est plus que le créancier et a droit à la valeur de ses droits sociaux déterminée conformément à l’article 1843-4 du CC. " […]

Dans ce cas-ci, que doit faire le gérant ? Et comment le faire ?

Sachant tout de même que des ventes sont en cours de réalisation...

Merci,

JLM

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