Formalités pour sortir d'une SCI

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Posté le Le 21/05/2025 à 05:39
Bonjour
Quels sont les papiers à fournir au TCO pour la sortie d'un associé d'une SCI?
Peut-on faire les démarches nous même sur INPI et si oui, pourriez-vous me donner un étape par étape, ou doit-on passer devant notaire?

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Posté le Le 23/05/2025 à 16:33
La sortie d'un associé d'une SCI suppose en principe que celui-ci ait cédé ses parts à un autre associé ou à un associé entrant.

C'est cette cession de parts, qui doit être formalisée par écrit, qui sert de support aux diverses déclarations et formalités qui découlent de l'opération, la première d'entre elles étant la mise à jour des statuts de la société.

Un changement dans la répartition du capital n'impose pas nécessairement des formalités de publicité légale auprès du registre du commerce et des sociétés (lesquelles se font désormais via le guichet unique, voir https://formalites.entreprises.gouv.fr/), à moins qu'il n'y ait augmentation ou réduction du capital social et/ou changement dans les organes sociaux (changement de gérant par exemple) ou transfert du siège social... (en d'autres termes, tout ce qui touche à l'identité de l'entreprise donne lieu à publicité légale, mais le nom des associés non mandataires sociaux n'a pas à être publié au RCS).

Le recours à un notaire ou à un avocat n'est pas indispensable pour une simple cession de parts sociales, mais il peut s'avérer utile voire préférable lorsqu'on appréhende mal (ou pas du tout) les questions administratives...

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