Remboursement compte courant associé SCI
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Posté le Le 26/03/2025 à 14:42
Bonjour,
Actuellement associé avec mon épouse au sein d'une SCI familiale, je souhaiterais avoir quelques informations sur une demande de remboursement des avances que j'ai effectué sur le compte courant d'associés.
En effet, j'ai apporté pendant 11 ans des avances de trésorerie de mon compte bancaire personnel pour faire fonctionner de manière pérenne la SCI.
Aujourd'hui, je suis en divorce avec mon épouse et je souhaite pouvoir récupérer la somme que j'ai avancé pendant toutes ces années. Je précise que nous sommes sous le régime de la communauté de biens, que toutes les sommes sont actées devant notaire et sur les PV d'AG de la SCI de chaque année. Celles-ci sont également inscrites auprès du comptable de la SCI.
Puis-je demander à récupérer cette somme? Si oui, et du fait que ce soit sous le régime de la communauté de biens, vais-je récupérer que la moitié de cette somme? Ou rien?
Quelles sont les démarches à faire le cas échéant?
Merci pour vos éventuels éclaircissements.
Cordialement.

 

Posté le Le 26/03/2025 à 15:09
Bonjour,
De quel type de communauté s'agit-il ? S'il y a un contrat de mariage, que dit-il à propos des biens et revenus communs ?
Et quelle est la provenance exacte de ces sommes (économies antérieures au mariage, donation, argent gagné pendant le mariage) ?
Que le compte bancaire soit personnel ou non est sans importance. L'argent déposé sur un compte-joint entre deux concubins ne change pas de propriétaire.
Au contraire, de l'argent commun déposé par un époux sur son compte personnel reste commun.
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Modératrice
Posté le Le 26/03/2025 à 15:14
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Mariage sous la communauté de biens, la provenance des fonds est de mon revenu professionnel personnel.
Les sommes à apporter tous les ans étaient votées en AG à hauteur des parts des associés.
Cependant, j'ai toujours personnellement financé la totalité des sommes votées par des virements de mon compte personnel, et non du compte joint.
Le compte courant d'associé suivi par le comptable met bien en avant ces sommes sur le passif de la SCI
Pas de contrat de mariage mis en place.
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