Rupture avec associe dans une société ...

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Posté le Le 25/10/2015 à 05:25
Bonjour, j'ai 51% des parts de la société et mon associé 49% nous ne nous entendons plus. Est il possible de racheter ses parts comme je suis majoritaire même si celui ci n'est pas d'accord ? merci

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Posté le Le 25/10/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Bonjour, j'ai 51% des parts de la société et mon associé 49% nous ne nous entendons plus. Est il possible de racheter ses parts comme je suis majoritaire même si celui ci n'est pas d'accord ? merci


Quelle est la forme de la société?

Au reste, dans la plus grande majorité des formes sociales, il n'est pas possible d'exclure un associé en le contraignant à vendre ses parts. Si l'associé refuse de vendre ses parts, c'est son droit le plus absolu.

En pareille hypothèse, si la société ne peut plus être gérée correctement, la mésentente est une cause de dissolution de la société.


Très cordialement.

Posté le Le 25/10/2015 à 05:25
Il s'agit d'une sarl.

Posté le Le 25/10/2015 à 05:25
Pour la dissolution faut il que les 2 associés soient d'accord ?

Posté le Le 25/10/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Pour la dissolution faut il que les 2 associés soient d'accord ?


La SARL correspond bien à la situation décrite dans mon premier message.

Pour la dissolution, soit les deux associés sont d'accord et vous liquidez la société en AG sans aucune autre forme.
Si vous n'êtes pas d'accord, il faut faire une demande en justice, idéalement par avocat.


Très cordialement,
Je reste à votre entière disposition.

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