SCI familiale: bénéficiare effectif

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Posté le Le 03/03/2018 à 17:58
Bonjour,

Nous avons constitué avec mes enfants une SCI familiale et nous devons faire la déclaration du bénéficiaire effectif.

Les caractéristiques de la SCI sont les suivantes:
* SCI familiale sans revenus depuis sa création en 2012, ni de prévus (et déclaration tous les ans au fisc en conséquence)
* 4 actionnaires, personnes physiques, chacun détenant 25% des parts: mon fils, son épouse, mon épouse et moi-même
* mon fils et son épouse sont sous le régime de la séparation des biens;
* mon épouse et moi sous le régime de la communauté légale.

Un bénéficiaire effectif détenant PLUS de 25% des parts d'une société, dans notre cas y-a-t-il un bénéficiaire effectif?

Y-a-t-il des conséquences fiscales ou autres?


Merci pour vos réponses.

Merci de vos réponses.

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Posté le Le 04/03/2018 à 21:19
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Posté le Le 14/03/2018 à 18:47
Bonjour,

Vous êtes tous considérés comme bénéficiaires effectifs car faisant partie d'un groupe familial (moyen d'exercer le contrôle).

Posté le Le 15/03/2018 à 22:24
Merci pour votre réponse.

Posté le Le 22/03/2018 à 16:56
Bonjour
Dans notre SCI familiale, mon beau-frère et ma belle-soeur détiennent individuellement moins de 25% des parts, mais plus de 25% à eux deux. Ils sont en instance de divorce. Doit-on malgré cela les déclarer comme bénéficiaires effectifs en tant que groupe familial ?
Merci par avance

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