Statut mise à jour

Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment faire pour modifier les statuts de ma société concernant un associé.

Un de mes associés (qui est une société) vient de m'informé que cette société à été cloturé (une clôture de son plein gré)en début d'année 2022.

Le gérant a ouvert une autre société qui souhaite remplacer l'ancienne entreprise associée.

La question est :

Comment céder les parts pour changer les statuts de l'entreprise ?

Est-ce possible ?


Je vous remercie d'avance.

Cdt

Waaxel

Bonjour Waaxel,

Dans le principe, c'est assez simple :

La société Z possède des actions.
Ces actions font partie de son ACTIF.
La société Z décide de se liquider.
Pour ce faire, est va vendre son ACTIF,
Donc, pendant sa dernière phase de liquidation, la société Z va vendre ses actions (on dirait ses participations).
La société X a acheté les actions que possédait la société Z.
La société X devient donc actionnaire.

Dans cette liste je n'ai pas dit "actions" de qui. Appelons cette société W (comme Waaxel !).

W a des statuts. Dans ses statuts, il peut y avoir des restrictions sur la possession et le "négoce" de ses actions.
Il est donc possible que la société Z soit obligée de demander à l'AG des actionnaires de la société W la permission de vendre ses actions.
Dans ce cas; l'AG des actionnaires de W peut acter le fait que la société Z est autorisée à vendre ses actions à la société X. Une fois la vente réalisée, et si les statuts décrivent en détail l'actionnariat (en général on fait autrement, si possible, pour ne pas devoir changer les statuts trop souvent), il faudra rédiger un avenant pour modifier la liste des actionnaires et le faire enregistrer, par exemple au greffe du TC.

Sauf erreur ou omission.

Bonjour,

Merci beaucoup de ce temps mais la question est plus que cela.

L'associé a liquidé sa société l'an dernier. elle est belle et bien radiée. Il n'a pas pensé aux actions détenues (petites soient elles ) dans ma société.

J'ai regardé dans les statuts, il n'y a rien de spécifique.

Ce qui m'interpelle c'est que sa société soit plus existante.
Merci d'avance de la réponse.

Cdt

waaxel

Bonsoir Waaxel,

Détrompez-vous, une société radiée n'est pas inexistante.
Tant qu'il y a encore un actif, même oublié, il reste possible d'agir.

Par exemple :
Dans une décision du 24 Juin 2020, n° 18-14248, la Cour de Cassation établit qu'une action en justice dirigée contre le dirigeant d'une société radiée d'office du registre du commerce et des sociétés est recevable.

Vous devriez donc trouver un moyen !