Augmentation de capital avec compensation de créance

Bonjour a tous,
Une société me propose de rentrer dans son capital (15%) par augmentation de capital avec compensation de créance. Il faudrait que je crais une SAS et que je facture mes prestations au mois, et sur cette facture 2500€ seront retenus (tous les mois) pour l'augmentation de capital avec compensation de créance pendant 24 mois. Par ex, si je facture 7500€ HT par mois, seul 5000€ me seront réglé.

Je voulais savoir quel étaient les avantages et les inconvénients pour moi d' une telle procédure ? et surtout savoir si les 2500€ non perçu sont imposable ou si ils rentrent en compte dans le calcul de l'IS ou encore si ils étaient tout simplement perçu comme une sorte de rémunération.

Merci pour vos retours

Bonjour Malongow,

Quelques éléments incomplets :

- Oui, le système d'achat de parts lors d'une augmentation de capital via une compensation de créance est possible et légal. Il y a des conditions.

- Vu les détails que vous avez donnés, vous devrez utiliser la mécanique dite compensation conventionnelle.

- Globalement, en fin d'opération, vous posséderiez 15% des parts de la société, son capital ayant été porté à 400.000€, via votre apport de 60.000€.

- Le système d'acquisition de parts de sociétés est connu. Vous êtes actionnaire, vous participez aux AG en tant que minoritaire, vous "pouvez" toucher des dividendes, qui seraient des revenus complémentaires, et si la société coule, vous perdez vos 60.000€.

- Cela ne change rien à vos revenus, les 2.500€ en font toujours partie, votre CA n'est pas impacté par le réinvestissement partiel de vos gains. Mais investir en parts de société peut permettre une réduction d'impôts. C'est peut-être pour cet aspect que vous devriez créer une SAS, mais je n'en suis pas certain.

- Selon la nature de la société qui vous propose l'opération, la gestion d'une augmentation de capital ne se gère pas de la même façon. Mais je ne vois pas de raison particulière pour que vous soyez obligé de créer une SAS dans le cadre de cette opération.

- Côté interrogations, j'inclus les obligations portant sur la libération des parts. Egalement, pour "compenser", il faut une créance liquide et exigible. Or, dans votre cas
+ la société ne va pas faire 24 augmentations de Capital, pour chaque mois,
+ Vos factures des mois prochains ne sont pas exigibles
Il faut donc voir si la compensation conventionnelle vous donne une liberté plus grande sur ces points.

- Autre aspect d'interrogation.
Cette proposition fait que vous coûterez, en tant que prestataire, 33% moins cher à votre client. C'est un avantage non négligeable pour lui. De votre côté, vous deviendrez actionnaire sans réel pouvoir en AG et sans aucune certitude de récupérer votre investissement. Si vous êtes "à l'aise", c'est un investissement comme un autre. Si vous avez d'autres besoins d'investir votre argent, ce n'est pas opportun.
Maintenant, si vous refusez, vous pouvez perdre ce client.

Important
Réponses données sur expérience personnelle, sans contrôle approfondi des conditions, notamment fiscales.
Cela peut donner de votre part des questions plus précises et un intervenant comme John12 est largement assez pointu pour y répondre. Pour ma part, je peux essayer, sans plus.

Bonjour AGeorges,
Merci beaucoup pour toutes ces précisions très utiles !
je vais revoir un peu plus les interrogations que vous avez soulevés dans votre message.