Auto-entrepreneur en association et précisions

> Entreprise > Société > Auto-entrepreneur

Posté le Le 10/11/2016 à 05:25
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir des conseils sur mon statut et mon travail.
Actuellement je suis professeur de judo en tant qu'auto-entrepreneur, mon président d'association serai prêt à me mettre dehors alors que je n'ai rien fait et que je suis mes cours. J'essaie de lui faire signer un contrat mais il ne veut pas. Je suis auto-entrepreneur dans cette association depuis septembre. Peut il me mettre dehors comme il le souhaite? Ou doit il suivre des procédures?
Es ce qu'au bout d'un moment je ne suis pas intervenant en tant que CDI?
En fait je cherche des conseils, Pous savoir si j'ai comme même le droit à la sécurité de l'emploi en tant qu'auto-entrepreneur?
Pendant 4 ans il m'a fait signer des fiches kilométriques pour qu'il me paye, mais il me semble que c'est du travail au noir caché. Es ce que je rique quelque chose?

Bonne réception

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 10/11/2016 à 05:25
Bonjour,
Citation :


Actuellement je suis professeur de judo en tant qu'auto-entrepreneur, mon président d'association serai prêt à me mettre dehors alors que je n'ai rien fait et que je suis mes cours. J'essaie de lui faire signer un contrat mais il ne veut pas. Je suis auto-entrepreneur dans cette association depuis septembre. Peut il me mettre dehors comme il le souhaite? Ou doit il suivre des procédures?
Es ce qu'au bout d'un moment je ne suis pas intervenant en tant que CDI?



Un auto-entrepreneur est juridiquement un professionnel indépendant, qui facture sa prestation au même titre qu'un maçon ou un professeur quelconque.

Il s'en suit qu'il n'a aucune sécurité de l'emploi et que "l'employeur" n'est tenu que de respecter la prestation prévue dans un contrat ou, en l'absence de contrat, qui peut être prouvé oralement.

En conséquence, l'association peut effectivement mettre fin à votre prestation sous réserve ici de respecter un préavis raisonnable (15 jours) par mesure de sécurité.


La seule issue consisterait à prouver l'existence d'un lien de subordination, c'est à dire démontrer l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.


Or, un professeur, quelle que soit sa discipline, aura beaucoup de difficulté à démontrer ce lien de subordination compte tenu de l'indépendance liée à la nature même de votre profession.


Citation :
Pendant 4 ans il m'a fait signer des fiches kilométriques pour qu'il me paye, mais il me semble que c'est du travail au noir caché. Es ce que je rique quelque chose?


Je comprends pas. Pourquoi des fiches kilométriques?
En tout état de cause, à partir du moment où vous faites bien vos déclarations fiscales et sociales, vous ne risquez rien en ce qui vous concerne.




Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis