CGV et droit de rétractation

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Posté le Le 03/01/2020 à 15:37
Bonjour,

Je suis entrain de rédiger les CGV pour le site d'un ami qui crée son entreprise en tant qu'auto entrepreneur mais je bute sur le droit à la rétractation malgré mes recherches.

Son entreprise propose des prestations de service pour les particuliers lié à l'informatique c'est à dire qu'il propose aux clients d'assembler en totalité ou en partie (matériel et/ou logiciel) des ordinateurs selon leur demande.

Mon ami ne propose rien à la vente en dehors de ces services mais peut éventuellement commander des composants chez un fournisseur si le client le désire.

En parcourant Internet, il m'a semblé avoir lu que dans certains cas, le droit à la rétractation ne peut s'appliquer notamment lors des services dont l'exécution a déjà commencé (ce qui sera forcément son cas).

J'ai également lu que le droit à la rétractation ne concerne que la vente en ligne (ou par catalogue) ou par démarchage, ce qui ne concerne pas mon ami étant donné qu'il n'y a pas un espace de commande ou d'achat sur le site, il est présent à but informatif uniquement.

Cela fait quelques jours que je cherche la bonne information mais sans succès. Je souhaite donc ce que dit exactement la loi dans la situation de mon ami afin qu'il soit dans les règles.

Je vous remercie.

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