Contrat de travail pour un autoentrepreneur

> Entreprise > Société > Auto-entrepreneur

Posté le Le 06/09/2015 à 05:25
Bonjour,

Je suis actuellement autoentrepreneur et je travaille pour une entreprise environ 50 à 60h par mois (je me déplace dans ses locaux). Je suis également demandeur d'emploi.

Je souhaite faire racheter mon prêt immo et la banque me demande un contrat de travail qui justifie mon activité d'autoentrepreneur (les factures et l'attestation de l'insee avec mon numéro d'inscription ne suffisent pas). Comment dois-je procéder ? Existe t-il un contrat pour salarié indépendant ? Avez vous un modèle à me donner ?

Merci d'avance de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 06/09/2015 à 05:25
Chère madame,


Citation :

Je souhaite faire racheter mon prêt immo et la banque me demande un contrat de travail qui justifie mon activité d'autoentrepreneur (les factures et l'attestation de l'insee avec mon numéro d'inscription ne suffisent pas). Comment dois-je procéder ? Existe t-il un contrat pour salarié indépendant ? Avez vous un modèle à me donner ?


En fait, il ne s'agit pas à proprement parler d'un contrat de travail (qui ne vise que les relations employeur-salarié) mais d'un contrat de prestation de service.

Ce contrat ne contient aucune mention obligatoire. IL n'y a donc pas de modèle en la matière. Ce contrat doit simplement préciser les relations contractuelles qui vous unissent avec votre client: Quelles sont vos tâches? (Objet du contrat) Quelle est la durée du contrat (durée du contrat), les modalités de tacite reconduction ou de renouvellement si besoin, le montant de votre facturation, les modalités de règlement.



Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis