Délai demandé retard de paiement

Bonsoir à tous !

J’aurai besoin de vos éclaircissements sur les pénalités de retard de paiement.

Depuis un an j’ai un client pour lequel je fais des missions régulières. Depuis le début, nous avions fixé un paiement à 8 jours, délai que j’indique bien entendu systématiquement dans mes factures, suivi de la date de limite de paiement.

Seulement, depuis le début ils payent toujours avec minimum 1 mois de délai.
Après de nombreuses relances, ils se sont enfin aperçus que mon compte chez eux n’était pas configuré correctement, d’où les retards.

Seulement, depuis la correction rien ne change.
Étant proche de ce client j’ai laissé courir jusqu’à maintenant mais là je viens d’atteindre ma limite, me mettant à découvert par défaut de paiement dans les temps de leur part.

Ma question est donc la suivante : est-ce que je peux reprendre l’ensemble des factures émises depuis un an et leur envoyer les pénalités de retard pour chacune d’entre elles ?

J’ai bien cherché un peu partout si un délai existait mais en vain… j’ai même demandé à ChatGPT

Bonjour,
Tout ici sur les délais de paiement entre professionels.
Pour un paiement à réception, il faut que vos CGV acceptées par le client figurent sur le contrat et rappelles sur la facture.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23211

Hello !

Voir les articles L441-10 et suivants du code du commerce à mon avis et vos propres clauses contractuelles convenues avec votre client.

A+

Merci beaucoup pour vos réponses je n’y vois pas de délai de réclamation des pénalités de retard.

Peut-on réclamer les pénalités de retard après règlement de la facture ?

Oui c'est possible.
Mais il faut que les CGV en fassent état et indiquent le taux d'intérêt.
Quelques bons conseils ici:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23211