Dépassement de seuil de TVA non déclaré

Bonjour à tous,
J’ai un ami qui est auto entrepreneur en prestation de service artisanale et qui a dépassé le seuil de franchise sur l’année 2023. Son CA était à hauteur de 40000e et quelques. Il n’as jamais fait la démarche pour payer la tva malgré le dépassement car il pensait qu’il devait le faire si il dépassait les seuils sur 2 années consécutives. Or il me semble que lorsqu’on dépasse le seuil majoré de 39100e on est directement assujetti à la tva.
En 2024 son CA était de 35000e et donc sous le seuil minoré de franchise.
Mes questions sont donc est ce qu’il peut être pénalisé pour cela? Est ce qu’il aurait du faire la démarche de tva directement en 2023 ou non ? Et est ce qu’il y a un moyen de corriger son erreur si c’est le cas?

Merci d’avance et belle journée à vous,

Bonsoir,

Je découvre votre interrogation, ce soir. Je vais essayer d'y répondre, même s'il est possible que vous ayez trouvé la réponse, depuis lors.
Vos craintes sont bien justifiées. Dès lors que votre ami a dépassé, en 2023, le seuil majoré de 39100 € (prestations de services) prévu par l'article 293 B du CGI, il était redevable de la TVA pour les prestations de services réalisées à compter du 1er jour du mois de 2023, au cours duquel la limite a été dépassée.
Les encaissements relatifs à des prestations de services exécutées avant le 1er jour du mois où l'assujetti devient redevable de la TVA n'ont pas à être soumis à la taxe.
C.F. BOI-TVA-DECLA-40-10-20, n° 160 et suivants
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1079-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-40-10-20-20230118#Depassement_des_limites_en_co
Votre ami est resté redevable de la TVA, pour l'année 2024. Il a pu revenir à la franchise, à défaut d'option pour le réel, à compter du 1er janvier 2025, dans la mesure où le CA 2024 est resté inférieur à 36800 € (seuil prévu par l'article 293 B-I-2°-a du CGI).
Bien sûr, votre ami aurait dû déclarer le dépassement à son SIE, se faire prendre en charge, pour la TVA, en 2023, lors du dépassement et déposer les déclarations.
Le service fiscal pourrait rectifier la situation, dans la limite du délai de reprise de droit commun, soit jusqu'au 31 décembre de la 3ème année suivant celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible (article L176 du LPF). Les droits rappelés, s'il y en a, pourraient être assortis, outre des intérêts de retard, des majorations de l'article 1728 du CGI, soit 10 %, en l'absence de mise en demeure ou en cas de dépôt des déclarations dans les 30 jours d'une 1ère mise en demeure.
Dans la mesure où on devient redevable de la TVA, la déduction de la TVA d'amont peut être exercée et un crédit de départ peut, éventuellement, être obtenu, au titre de la taxe afférente aux biens en stock et aux immobilisations en cours d'utilisation à la date d'assujettissement à la TVA.
Pour régulariser la situation, si votre ami le souhaite, il faudrait prendre contact avec le SIE, afin de déposer les déclarations de l'année 2023 et 2024 . Avant cela, je pense qu'il faudrait calculer la situation nette au regard de la TVA, pour la période concernée par l'omission (TVA brute et TVA déductible, crédit de départ éventuellement). Cela permettrait de chiffrer le montant du rappel éventuel et de préparer une régularisation éventuelle.
Il est aussi possible d'attendre une éventuelle intervention du service fiscal.

Voilà ce que je pouvais dire.

Bonne fin de soirée