Entreprise d'auto entrepreneur en couple

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Posté le Le 10/12/2014 à 05:25
J'exerce une activité de conseil en marketing auprès de particuliers (à 90%) au statut autoentrepreneur.
Ma compagne m'aide régulièrement dans la réalisation de mes prestations même si elle est par ailleurs salariée dans une autre activité.
Le statut autoentrepreneur ne permettant pas de rémunérer correctement ma compagne (en raison du plafond de CA...), j'envisage de l'inscrire elle aussi en autoentrepreneur.

1) Ne risquons nous pas une requalification en société ? Sachant que je facturerais certains clients et ma compagne d'autres clients. Le portefeuille client sera donc bien distinct.
2)Comment rédiger un proposition commerciale qui permette après acceptation par le client d'opter pour que ce soit moi ou elle qui facture ? Un document qui permette de passer commande sans impliquer obligatoirement le faire que ce soit moi ou elle qui facture.
A l'heure actuelle, j'édite un devis avec mon Siret, et facture sur cette base. Demain, j'aimerais, plutôt qu'un devis obligeant l'un ou l'autre à facturer, utiliser un document qui permette de désigner celui qui prendra en charge la prestation et facturera dans un deuxième temps.

J'aimerais avoir votre opinion et des conseils pour définir comment agir.

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Posté le Le 10/12/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Ne risquons nous pas une requalification en société ? Sachant que je facturerais certains clients et ma compagne d'autres clients. Le portefeuille client sera donc bien distinct.


Le risque existe toujours mais en facturant des clients différents, et sans recourir à la sous-traitance, il est évident que le risque est moindre, ou en tout cas très limitée. Le problème n'est d'ailleurs pas tant que l'on vous reproche l'existence d'une société créé de fait, mais plutôt l'existence d'une véritable relation de salariat, avec lien de subordination.

Citation :
Comment rédiger un proposition commerciale qui permette après acceptation par le client d'opter pour que ce soit moi ou elle qui facture ?


A évitez absolument. Cela montrera clairement que votre entité est une et indivisible et le risque de requalification devient alors important. En effet, soit vous concluez le contrat, soit c'est votre femme, mais les deux, c'est difficilement envisageable. Cela reviendrait au problème évoqué plus haut: C'est à dire, créer une relation de sous-traitance qui, si elle n'est pas interdite en soi, induit tout de même l'existence d'une subordination dès lors que vous mettez vos clients en communs.
Citation :

A l'heure actuelle, j'édite un devis avec mon Siret, et facture sur cette base. Demain, j'aimerais, plutôt qu'un devis obligeant l'un ou l'autre à facturer, utiliser un document qui permette de désigner celui qui prendra en charge la prestation et facturera dans un deuxième temps.



Il serait à mon sens beaucoup plus intelligent de vous répartir le client dès le départ, avant même la passation effective et définitive de la commande. Un tel contrat poserait problème au niveau du risque de requalification, c'est certain.


Très cordialement.

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