Extrait K-bis

Bonjour,

Je suis inscrit comme auto-entrepreneur depuis 2015. Entre 2015 et 2016, j'ai très peu exercé sous ce statut. Entre 2017 et 2022, je n'ai même exercé aucune activité sans fermer ma société. J'ai toujours continué à déclarer mes (non) revenus.

En 2022, j'ai repris mon activité avec mon statut d'AE jusqu'alors endormi. J'ai des clients, je règle mes impôts scrupuleusement.

Hier, un client m'a réclamé un extrait K-bis. C'est la première fois qu'on me le demande. Après plusieurs recherches, il semble que le k-bis que je devrais avoir n'existe pas...

Que dois-je faire ? Me dénoncer au RCS au risque d'être (lourdement ?) pénalisé ?

Merci pour vos réponses...

Bonsoir,

Vous ne précisez pas la nature de votre activité.
L'extrait K-Bis concerne les seules entreprises commerciales, sociétés ou entreprises individuelles, qui doivent être inscrites au RCS.
Si vous avez le statut de commerçant, vous pouvez demander et obtenir un K-Bis auprès du greffe du Tribunal de commerce du lieu d'établissement de l'entreprise.
Si vous avez le statut d'artisan, le K-Bis n'existe pas, puisque vous n'êtes pas tenu de vous inscrire au RCS. Dans ce cas, le K-bis est remplacé par l'extrait D1 à demander à la chambre des métiers et de l'artisanat. Sa délivrance est gratuite, contrairement au K-bis dont la délivrance est payante.

Cordialement

Bonjour et merci pour votre réponse john12.

En effet, mon entreprise est de nature commerciale.

Je me suis rendu sur le site du greffe du tribunal de commerce de Paris. Je n'y suis pas répertorié.

Sur infogreffe, je suis bien répertorié, mais il semble que je ne sois pas inscrit au RCS.

Si je contacte le RCS pour m'inscrire, dois-je m'attendre à des sanctions alors que je suis AE depuis 2015 (même si mon activité a été assez faible et éparse entre 2015 et aujourd'hui) ?

Merci

L'inscription au RCS des commerçants étant obligatoire, y compris pour les micro entrepreneurs, depuis 2014, les manquements à l'obligation sont sanctionnables.
Les sanctions seraient-elles appliquées en cas de régularisation ?
Je ne connais pas la pratique des greffes des tribunaux de commerce.
J'espère que quelqu'un pourra vous répondre.
Désolé,
Bonne fin de soirée