La facture inférieure à devis, comment faire ?

Bonjour,

Je suis l'auto-entrepreneur (production des films institutionnels). Mon client m'a signé le devis pour le montant de 1400€. Par la suite, on s'est mis d'accord sur le montant de 1300€, parce qu'une partie des services a été annulée par le client, ce qui a été ok pour moi aussi. Du coup, comment je rédige la facture ? Comme je comprends je ne peux pas annuler le devis signé ? Alors, mets-je la deduction de 100 euros dans la facture ou comment ça se passe ?
Merci.

Bonjour,
Sur la facture vous inscrivez une ligne "remise commerciale" de 100 euros.

Merci

Bonjour.
Si ce n'est pas une remise commerciale, mais seulement une des prestations qui n'est pas réalisée, il n'y a aucune raison de faire apparaître quelque part le montant initial du devis, avec remise commerciale.
Vous faites votre facture pour 1300€, avec seulement les prestations réellement exécutées, parmi celles initialement prévues au devis.

Bienvenue et bonjour?

Sur la facture vous inscrivez une ligne "remise commerciale" de 100 euros.
Ce n'est pas le cas, il faut rester sur les faits, rien que les faits !

Iegor,

A titre liminaire, je rappelle que le devis signé par le client a une valeur contractuelle. Cela signifie que le prestataire est tenu de respecter le prix indiqué sur le devis.
Si le montant de la facture est inférieur au devis, cela ne pose généralement aucun de problème juridique. Le client bénéficie alors d'une prestation pour un coût moindre que prévu.

Cependant, si le montant de la facture est inférieur parce que certains travaux n'ont pas été effectués car décommandés, ils devraient figurer avec coût "0", avec mention annulé à la demande du client.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

J'ai aussi un exemple de facture avec une mention "travaux effectués par vos soins".

Bonsoir iegor,

Tout à fait d'accord avec ESP. Il est important que les différences entre le devis signé et la facture soient bien claires pour que le client n'évite de vous réclamer, après, des prestations que vous n'avez pas fournies "à sa demande".
Si vous vous limitez à citer une remise commerciale, cela veut dire que vous avez fourni TOUTES les prestations prévues à un coût moindre, ce qui est très différent.
Au besoin même, faites signer la facture mentionnant les prestations non fournies ou faites un avenant au devis.
C'est un peu d'administration, mais les clients qui changent d'avis existent et il vaut mieux être prévoyant.

Bonjour,

Oui, je pense qu'il faut faire apparaître sur la facture une prestation annulée sous une forme ou une autre. Peu importe la formulation, du moment qu'il est clair que cette prestation a été annulée d'un commun accord (ou à la demande du client). C'est une "assurance" qui ne coûte pas grand-chose.

Sinon, vous avez le droit de faire des remises. Je vois mal un client vous attaquer en justice pour exiger de vous payer plus que le montant facturé ^^

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Modératrice

Isadore,

Faire des remises en ayant fourni TOUTES les prestations précisées au devis est bien sûr possible, quoique si le client ne le demande pas, ce soit discutable.

Mais faire passer comme une remise une prestation, prévue au devis, et qui n'a pas été fournie, c'est très imprudent. Le client peut se plaindre de ne pas avoir reçu la prestation complète. Il est d'ailleurs assez courant en prestation que le client en demande toujours un peu plus pour le même prix. Ce n'est donc pas la peine de tendre le dos pour se faire battre.

Merci à tous,

Pour résumer, je vais essayer de faire un avenant au devis et mentionner que la partie de prestations n'a pas été fournie par la demande du client. Merci encore pour votre aide.

C'est la meilleure solution, juridiquement parlant.

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Marck ESP, Administrateur
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Hello !

Je ne vois vraiment pas en quoi la facture des prestations finalement moindres que celles envisagées pour l'établissement du devis devrait être du même montant que ce devis au lieu de facturer seulement le travail réalisé.

Je me contenterais donc de produire une facture détaillant les seules prestations effectivement apportées, sans besoin de rappeler un devis. Mais rien n'empêche que cette facture rappele les prestations que le client n'a finalement pas voulues dans le devis initial.

Une autre fois il faudra peut-être simplement faire valider un second devis, recentré sur les seules prestations finalement retenues par le client.

A+

Bonjour,
je ne comprend pas pourquoi vous dites ne pas pouvoir refaire le devis. il suffit de marquer "annule et remplace le précédent devis"

@Henriri



Parce qu'un devis signé vaut contrat et que le client peut exiger que toutes les prestations promises dans le contrat lui soient fournies. Si donc le "contrat" est modifié ultérieurement, il vaut mieux que ceci soit officialisé. Le noter dans la facture peut ne pas suffire car le client peut nier avoir demandé l'abandon d'une partie des prestations.
C'est pourquoi l'avenant est une bonne solution. Quand un formalisme total n'est pas requis, on peut aussi le noter sur la facture et faire signer cette dernière au client. Cette facture fera évidemment référence au devis concerné.

@Burs

En général, on utilise la technique du annule et remplace pour un devis non signé. On propose un devis, le client demande un changement et ne signe pas, on lui en propose un autre.
Ce n'est pas le cas ici, le devis a été signé et a donc désormais valeur de contrat. Et un avenant reste plus simple à faire que tout recommencer !

Il n'y a pas de généralité en la matière. J'ai fréquemment refait des devis déjà signé. Tant qu'il y a accord des deux parties pas de problèmes (surtout dans le sens ou le client paye moins que la somme indiquée au devis initial .
Si il signe le 2 ème devis avec la notation "remplace et annule" aucun souci !

Sans ça, la facture reprenant toutes les prestations du devis avec la mention "non réalisée en accord avec le client" est largement suffisante.
Et je pense même qu'une facture ne reprenant que les prestations réalisées ne poserait aucun problème.

Si le client change d'avis et finalement réclame ces prestations, vous les faites, et vous les facturez au prix du devis initial, avec une facture complémentaire.
J'ai l'impression qu'on se pose des problèmes là où il n'y en a pas.

(suite)

Bien d'accord avec vous Rambotte !

A+

Merci beaucoup pour vos réponses