Micro-entreprise et CAF
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Posté le Le 17/07/2025 à 13:05
Bonjour, Madame, Monsieur,
Je vous pris s'il vous plait de bien vouloir répondre à ma question :
Je suis majeur, fiscalement rattaché à mon représentant légal et souhaite créer une micro-entreprise. Ainsi je souhaiterais connaître mes obligations et celles de mon représentant légal concernant les déclarations auprès de la CAF (quoi déclarer, quels documents fournir...).
Merci de votre sollicitude.

 

Posté le Le 17/07/2025 à 13:16
Bonjour,
Je suis majeur, fiscalement rattaché à mon représentant légal
A moins que vous ne soyez sous tutelle, vous n'avez pas de réprésentant légal.
Le rattachement fiscal n'a rien à voir avec la CAF. On peut être rattaché au foyer fiscal d'une personne sans faire partie de son foyer social ("être rattaché à son compte CAF).
Ainsi je souhaiterais connaître mes obligations et celles de mon représentant légal concernant les déclarations auprès de la CAF (quoi déclarer, quels documents fournir...)
Si vous êtes sous tutelle : votre tuteur deva déclarer votre chiffre d'affaires à la CAF si vous touchez des aides.
Sinon :
- si vous êtes aussi rattaché au foyer social d'un tiers, il devra déclarer vos revenus ; il aura besoin d'une copie de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d'affaires à l'URSSAF
- si vous avez votre propre foyer social (votre propre compte CAF), ce sera à vous de faire cette déclaration
- si vous ne touchez pas d'aides de la CAF, rien à lui déclarer
Si la CAF veut des documents, elle vous les demandera.
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Modératrice
Posté le Le 17/07/2025 à 13:26
Merci de votre réponse. En effet je suis rattaché socialement à mon représentant légal qui touche des aides de la CAF.
J'ai vu sur internet qu'il faut déclarer le chiffre d'affaire et le revenu une fois les cotisations sociales déduites. Toutes ces informations apparaissent-t-elles dans la copie de déclaration trimestrielle si je choisis le prélèvement libératoire ?
Par ailleurs, comment faire si j'opte pour la déclaration mensuelle auprès de l'URSSAF ?
Merci.
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