Micro entreprise et fonction publique

Bonjour,

Mon conjoint souhaite monter une micro entreprise en son nom (et pourquoi pas le miens) pour exercer une activité d'organisation évènementiel et pour ma part, j'aimerais y contribuer ponctuellement si besoin.

Le problème étant que je suis titulaire de la fonction publique a temps plein. Est-il possible en tant que conjoint "collaborateur", "associé" ou "salarié" de pouvoir l'aider de manière ponctuelle sans être soumis à la règlementation concernant le cumul d'activité entre la fonction publique et les micros entreprises ?

Merci d'avance

Guillaume

BONJOUR
Cela est possible si vous n’étes que minoritaire et non dirigeant de l’entreprise.
Pour aller plus loin
https://espace-autoentrepreneur.com/ruche/article/auto-entrepreneur-fonctionnaire?gclid=EAIaIQobChMIm-ndqZPX_QIVRsPVCh3EeAE_EAAYASAAEgLxH_D_BwE#b

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

J'avais déjà lu l'article en lien qui ne répond pas concrètement a ma question.

Pour la formuler de manière plus précise, est-il possible en conservant mon travail de fonctionnaire a temps plein d'exercer de manière exceptionnelle dans la micro entreprise de mon conjoint. Sachant qu'en plus de vouloir conserver mon temps plein, cette réglementation n'autorise pas une activité a but lucratif.

La seule différence serait que ce serait mon conjoint et pas moi. Peut-être que le statut fait la différence entre conjoint "associé", "collaborateur" ou "salarié".

Merci d'avance

Bonjour Guillaume,

Si tu es fonctionnaire et que tu veux seulement filer un coup de main à ton conjoint, c'est possible dans le cadre de l'entraide familiale.
En gros tu es bénévole dans l'entreprise de ton conjoint.

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JoeBill

Bonjour Joebill,

Donc pas besoin d'être déclaré en étant conjoint ? Et si je me blesse je serait tout de même couvert ?

Il n'y a pas un statut qui me permet d'inclure également mon nom dans la société sans être titulaire de celle-ci ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

D'après l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale :

"Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat."

Donc rémunéré ou non, tu devrais à priori avoir une couverture.
Si tu souhaites être dans les status de l'entreprise de ton conjoint, ce n'est pas possible en auto entreprise.

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/statut-entreprise/auto-entrepreneur-a-2/

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JoeBill