MICRO ENTREPRISE

> Entreprise > Société > Auto-entrepreneur

Posté le Le 08/10/2024 à 21:25
Bonjour, juste un renseignement difficile à trouver svp.

MR XY kinésithérapeute, et exerce avec comme spécificité particulière, codifiée par la Sec Sociale, la rééducation vestibulaire, c'est à dire la prise en charge de patients souffrant de vertiges et ou d'instabilité d'origine ORL.
Prenant sa retraite en fin d'année, XY conservera son inscription au tableau de l'ordre des kinés mais se fera radier auprès de la S Soc. et URSSAF des auxiliaires médicaux. Les médecins d'un cabinet ORL surchargé lui propose de réaliser, à leur demande, certains examens communs aux deux professions, de kiné et de médecin ORL, et de leur compétence respective, et ce via le statut d'une micro entreprise dont XY serait le gérant ou titulaire et qui leur facturerait donc des prestations à la demande.

QUESTION : XY peut il déclarer cette éventuelle future micro entreprise de

" Société de Services d'Assistant Médical"?

Le métier d'assistant médical existe, le diplôme de Kinésithérapeute apporte t il une équivalence ou une validation d'acquits ? Si cette terminologie n'est pas possible, sous quel intitulé déclarer et inscrire cette micro entreprise à l'URSSAF? Merci de votre réponse et pour votre aide . Cordialement XY. Kiné Vestibulaire en Gironde

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 08/10/2024 à 23:20
sans diplôme spécifique pour ça, ce n'est pas possible. on ne peut pas juste déclarer cette activité en micro-entreprise comme si c'était une activité libérale non réglementée. il faudrait une formation adéquate et être dans le bon cadre légal pour exercer.

Posté le Le 09/10/2024 à 07:09
Bonjour et merci de votre réponse
Alors y a t il une possibilité d'une autre dénomination pour cette micro entreprise , un autre vocable
Tout ça semble être un problème de sémantique car actuellement Mr XY peut tout à fait, dans le cadre de ses compétences et de la légalité, venir " soulager" l'emploi du temps du cabinet médical .
C'est juste qu'à la retraite, il ne sera plus inscrit en tant qu'auxiliaire médical, ce qu'il est aujourd'hui, auprès de l'Urssaf et de la CPAM et que pour travailler, en collaboration avec le cabinet médical, il lui faut bien un cadre administratif, une nouvelle inscription à l'Urssaf mais sous une autre "casquette".
Dénommer la future micro entreprise de " Société de Services", terme vague, suffirait il ?
Merci

Posté le Le 09/10/2024 à 08:52
Bonjour

Vous avez l'activité de santé humaine non classée qui pourrait convenir .
Mais personnellement je ne comprends pas bien votre volonté d'être radié du conseil de l'ordre, et ne pas profiter du cumul possible emploi/retraite .

Et je ne suis pas sure non plus ue ce soit sans conséquence de dire que vous arretez définitivement toute activité , mais en fait, non .

Renseignez vous bien avant .

Posté le Le 09/10/2024 à 13:46
Merci

je précise
Mr XY, kinésithérapeute, prend sa retraite "définitive" décembre 2024.
j'ai oublié de vous dire mais il est déjà en cumul emploi retraite libéralisé depuis 4ans ( 2020), c'est à dire qu'il cotise à l'Urssaf en tant qu'auxiliaire médical, à sa Caisse de Retraite, à fond perdu, sauf depuis la reforme de 2023 ( Macron) mais pour des " cacahuètes et sans rétroactivité vers 2020.
En Décembre 2024
1 il demande sa radiation à l'Urssaf, à l'ARS ( pour radiation CPAM )
2 idem à sa caisse de retraite
3 conserve sa cotisation au conseil de l'ordre
4 garde sa RCP ( assurance)

et souhaite créer une micro entreprise pour repartir à "0" avec surement des contraintes de taxe et cotisations plus avantageuses qu'à l'heure actuelle??

et pour pouvoir, dans le cadre de ses compétences et autorisations légales que lui confèrent son diplôme, pouvoir répondre à la demande des médecins du cabinet médical qui souhaitent lui donner des missions pour désengorger leur planning pour lesquelles Mr XY fera une facture et les membres du cabinet pourront la déduire ainsi dans leur comptabilité.

c'est peut être plus clair ainsi ?

La question est : Quel intitulé donner à cette micro entreprise lors de sa création et enregistrement auprès de l'administration?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis