Pas de TVA coopérative de SAP ?

Bonjour,

Je me lance en tant que jardinier micro entrepreneur en service à la personne.

Pour me simplifier les démarches du crédit d'impôts, je pense passer par une coopérative.

Si j'ai bien compris, elle encaisse ma prestation pour moi auprès de mon client, et me la reverse ensuite.

Je serai en franchise de TVA, et je vois que certaine coopérative applique dans ce cas la TVA sur le montant total de la facture du client, et d'autres coopératives non !!!

Est-ce que c'est légal s'il vous plaît ?

Merci sincèrement d'avance pour votre aide !

Bonjour à tous,

Un petit up cordial !

Un grand merci d'avance.

Bonne journée !

Bonjour,

Le CESU salarié n'est pas intéressant financièrement, parce qu'il y a beaucoup plus de charges sur le salariat que sur les microentreprises.


Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer s'il vous plaît ?

J'ai trouvé dans le BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40 qui parle des "intermédiaires transparents = mandataire" :

"Les opérations d'entremise de ces intermédiaires (transparents = mandataire) sont, pour les besoins de la TVA, regardées comme des prestations de services indépendantes. Ces prestations suivent leur régime propre, notamment en terme de taux, indépendamment du régime de TVA des livraisons ou services objet de l'entreprise."

Mais qui ne parle pas du cas ou l'argent transite par le compte de l'intermédiaire.

Pour moi, ces coopératives ne bénéficient pas d'une exonération spécifique, car elles font payer la TVA à leurs membres, sur leur service uniquement.



Par contre, et c'est là l'intérêt de la coopérative, ce sont elles qui demandent et touchent le crédit d'impôt service à la personne. Elle le reverse ensuite au microentrepreneur.

De sorte que les microentrepreneurs n'ont pas besoin de faire de déclaration de service à la personne, ni de demande d'habilitation pour "l'avance immédiate".

Sur les factures, il y a les deux SIRETS de la coopérative et de la microentreprise.



Est-ce légal, dans un cas, pour la TVA, de "dire" c'est le microentrepreneur qui facture, donc pas de TVA, et dans l'autre, pour obtenir le crédit d'impôt, de "dire" que c'est la coopérative ?

Merci infiniment pour votre aide.

Bonjour à tous,

J'ai pris rendez-vous aux impôts, mais ils m'ont dit qu'ils ne peuvent pas me répondre comme ça.

Je peux faire un rescrit, pour valider la partie TVA, mais à ma connaissance, il n'est pas possible de faire la même chose pour la partie crédit d'impôt, gérée par l'URSSAF.

J'ai aussi vu un expert-comptable, il m'a dit que c'était étonnant comme fonctionnement, mais qu'il n'y connaissait rien.

Je suis bloqué du coup. Je ne veux pas me le lancer si mes concurrents ne payent pas de TVA et moi oui.

Je ne veux pas prendre le risque de me faire redresser tout le crédit d'impôts reçu dans plusieurs années si c'était illégal.

Reste à faire toutes les démarches moi-même pour avoir l'avance immédiate du crédit d'impôt, mais dans ce cas, ça sera beaucoup, beaucoup plus long, et donc pour commencer la saison prochaine, je devrais retrouver un travail avant.

Bref, vive la France !

Si quelqu'un peu m'éclairer je suis preneur, merci beaucoup d'avance !!

Bonjour à tous,

J'ai pris rendez-vous aux impôts, mais ils m'ont dit qu'ils ne peuvent pas me répondre comme ça.

Je peux faire un rescrit, pour valider la partie TVA, mais à ma connaissance, il n'est pas possible de faire la même chose pour la partie crédit d'impôt, gérée par l'URSSAF.

J'ai aussi vu un expert-comptable, il m'a dit que c'était étonnant comme fonctionnement, mais qu'il n'y connaissait rien.

Je suis bloqué du coup. Je ne veux pas me le lancer si mes concurrents ne payent pas de TVA et moi oui.

Je ne veux pas prendre le risque de me faire redresser tout le crédit d'impôts reçu dans plusieurs années si c'était illégal.

Reste à faire toutes les démarches moi-même pour avoir l'avance immédiate du crédit d'impôt, mais dans ce cas, ça sera beaucoup, beaucoup plus long, et donc pour commencer la saison prochaine, je devrais retrouver un travail avant.

Bref, vive la France !

Si quelqu'un peu m'éclairer je suis preneur, merci beaucoup d'avance !!