Travail en france comme une auto-entrepreneuse

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Posté le Le 25/09/2016 à 05:25
Madame, Monsieur,

Je vous adresse la présente lettre dans l'objectif de bénéficier votre aide. Etant Bulgare, je voudrais m'installer en France et vivre conjointement avec mon fiancé d'origine française. Pour cette raison, je voudrais savoir davantage quelles sont les possibilités de m'inscrire comme auto-entrepreneuse et obtenir le statut d'entreprise individuelle.

Pour être plus précise, je suis actuellement journaliste. Respectivement, en Bulgarie on peut exercer cette profession libérale en déclarant le revenu et les impôts avec numéro d'identification distinct. Selon la convention entre la France et la Bulgarie, on peut aussi éviter la double imposition, d'autant plus que les deux pays font partie de l'Union européenne. Donc, les renseignements que je voudrais obtenir portent sur le problème suivant : Serait-il possible utiliser mon enregistrement fiscal en Bulgarie pour travailler en France en mode auto-entrepreneur ou je devrais répondre à certaines exigences spécifiques pour me qualifier comme une entreprise individuelle? En plus, serais-je autorisée à me procurer une carte de séjour si je suis inscrite comme une auto-entrepreneuse?

Tout en me rendant compte de la spécificité de mon enquête que celle-ci requiert probablement des références aux différentes sources juridiques, j'estime hautement vos capacités professionelles pour me fournir les informations demandées. Je suppose qu'une difficulté supplémentaire provienne du fait que ma nationalité est Bulgare et qu'il y a des règles spéciales pour des citoyens bulgares et roumains en France. Néanmoins, je suis prête à vous fournir de plus amples informations et de déposer une certaine somme pour votre consultation, si nécessaire.

Je vous en remercie par avance de votre attention et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Posté le Le 25/09/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Citation :

Serait-il possible utiliser mon enregistrement fiscal en Bulgarie pour travailler en France en mode auto-entrepreneur ou je devrais répondre à certaines exigences spécifiques pour me qualifier comme une entreprise individuelle?

Etant donné que vous travaillez déjà en Bulgarie vous ne pouvez pas travailler en France avec votre identification Bulgare. Si vous souhaitez travailler en France vous devez créer votre auto entreprise sauf si vous avez en Bulgarie une société en Bulgarie.

Citation :
En plus, serais-je autorisée à me procurer une carte de séjour si je suis inscrite comme une auto-entrepreneuse?

Oui si votre auto entreprise est validée vous pourrez obtenir un titre de séjour portant mention de l'activité exercée et vous permettant de résider sur le territoire français.
Ceci étant je ne pense pas que la mention journaliste puisse être validée en tant que création d'une auto entreprise.

Cordialement

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