Vente au déballage dans sa cours sous barnum

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Posté le Le 03/08/2025 à 17:24
Bonsoir,
Voici la situation :
Je suis propriétaire de ma maison, dans laquelle j'ai immatriculé le siège social de mon auto entreprise.

Impossible de trouver des renseignements, que se soit côté PLU, mairie, département, personne n'est capable de me dire la réglementation applicable (la mairie de mon domicile me renvoi sur le département car j'habite sur une départemental, le département me renvoi sur la DDT, la DDT sur la CCI, et la CCI me dit que ce n'est pas de leur ressort...

Je souhaiterai accueillir des clients, dans ma cours uniquement (pas d'accès ni de modification du lieu d'habitation en commerce de ce fait), pour vendre les produits que je propose avec mon auto entreprise, sous barnum.
Merci d'avance pour vos retours

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Posté le Le 03/08/2025 à 17:45
Bonjour,
Il me semble que vous aviez déjà posé cette question.

Vous devez commencer par vérifier si votre parcelle est dans une zone du PLU qui autorise ce commerce : est-ce le cas ?

Ensuite il faut respecter la règlementation ERP, même si c'est en "plein air".

Les clients arrivent à pied ? Ou en voiture ? et se garent sur votre terrain ?

C'est étonnant de n'avoir aucune réponse de la CCI...

Posté le Le 04/08/2025 à 08:44
Bonjour,
J'avais demandé mais sur un bungalow préfabriqué (sauf si je me trompe effectivement, auquel cas je suis désolé du doublon).

Concernant vos questions :
La mairie quand j'ai demandé l'accès au PLU m'a demandé mon adresse et c'est là qu'ils m'ont redirigé sur le département (avec toute la boucle administrative qui s'en ai suivi).

Les clients se garent dans ma cour, et repartent depuis celle-ci.

Pour la CCI, celle ci m'a expliqué qu'ils ne s'occupent que des formalités des entreprises (création, modification, suppression avec les greffe, mais ne peuvent au cas par cas nous dire les PLU applicables à cause des superpositions : PLU mairie, PLU département et PLU région...)

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