Caution solidaire et personnelle, renseignements

Mon cas est bien particulier en effet en mai 2002 j'aurais soi disant signé un acte de caution solidaire pour un montant de 22 800 € pour une societé dont j'étais la gérante et sans aucun biens,n'en ayant pas le double comment puis-je l'otenir? sachant que le compte est fermé depuis 2005.
En juin 2002 le banquier accorde à la société un prêt de 12 500 € pour l'achat d'un véhicule, la société assume les remboursements pendant 2 ans, restant à payer environ 7 600 € et la, la cata la société est mise en liquidation. De ce fait la banque déclare sa dette auprés du liquidateur, mais dans la foulée me demande le remboursement des sommes impayées sans attendre que la société soit liquidée complétement puisque cela a été fait en novembre 2009 et sous un acte de cautionnement qui la n'est plus que pour la somme de 15 600 € en 2003 en avait elle le droit? j'ai du mal à comprendre,néamoins jouant avec ma peur, nous nous mettons d'accord sur un montant mensuel que je continue à payer a l'heure acctuelle et dont je n'ai jamais failli.
En avril 2009 une société de recouvrement m'informe qu'ils ont racheté en 2006 sous seins privé le contrat qui me liée à la banque et me dise de les payer eux, ce que je fait, par la suite ils ont commencaient à m'envoyer réguliérement des courriers simple me menaçant d'huissier estimant que la somme que je paye n'est pas suffisante puisqu'elle ne couvre pas les intêrets etc.... et dure depuis trop longtemps, aujourd'hui je suis au chômage mais je paye quant même, y a t'il une issu a ce cochemard? d'autant plus que je n'est jamais étais condamnée par un tribunal pour ce crédit.Merci pour votre réponse si toutefois il en existe une!!

Chère madame,



Vous pourrez l'obtenir dans le cadre d'une procédure judiciaire si vous refusez de payer et que l'affaire va jusque là. En effet, la banque sera obligée de vous transmettre une copie du contrat conformément à l'article 1315 du Code civil qui exige que la banque apporte la preuve du bien fondé de sa prétention.




La mise en liquidation d'une société n'éteint pas l'action à l'égard de la caution. La banque peut donc mettre en œuvre le cautionnement que vous auriez signé.




En admettant que le contrat de cautionnement existe bel et bien, il n'y a guère à priori de solution miracle ici, malheureusement. Vous pouvez demander une suspension de la dette pendant une limite de deux ans, mais cette solution est quelque peu risquée. En effet, certes la dette est suspendue ce qui fait que l'on ne peut pas en exiger le paiement pendant deux ans, mais les intérêts de la dette continue à courir donc bon.

Une procédure de surendettement est toutefois possible s'il apparait clair que vous ne pourrez pas rembourser cette dette.


Très cordialement.