Clause autorisant expert judiciaire pour fixer le prix

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Posté le Le 09/10/2023 à 15:58
Bonjour,
Peut-on former dans une clause le recours à un expert judiciaire pour fixer un prix? Dans quels types de clauses ?
En vous remerciant

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Posté le Le 10/10/2023 à 07:45
Bonjour Livia,

C'est le genre de question que l'on peut se poser suite à l'analyse d'un sujet particulier et après un certain nombre de raisonnements, déductions, etc.

Faute de disposer du fil, répondre est très délicat.

Disons que "expert judiciaire" impose une décision de justice. Donc, c'est à un tribunal de décider s'il y a lieu de faire intervenir un tel expert et pas, par exemple, à des cocontractants privés dans une clause contractuelle.

A la rigueur, en enlevant le qualificatif "judiciaire", tout est possible, quoique bien vague (c'est quoi un "expert" ?).

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