Comité de soutien en dehors d'une procédure

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Posté le Le 09/09/2013 à 05:25
Peut-on créer un comité de soutien en dehors d'une procédure ( retrait d'une plainte).
Qu'elles sont les statuts d'un comité de soutien et ses responsabiltés juridiques.

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Posté le Le 09/09/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,


Quel serait le but de ce comité?

Le comité de soutien est en fait une association.
La création d'une association se fait auprès de la préfecture du lieu de votre domicile.
La déclaration doit contenir les informations suivantes :
- le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu ;
- son objet ;
- l'adresse de son siège social ;
- les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration ;
- les statuts (en 2 exemplaires) sur papier libre, datés et certifiés conforme par au moins 2 personnes ou membres fondateurs.
- l'imprimé de demande d'insertion au Journal officiel
- une enveloppe timbrée, à l'adresse du président ou du siège social pour recevoir le récépissé

Le dossier peut être déposé au guichet ou transmis par courrier.
La déclaration peut être effectuée par toute personne qui est chargée de l'administration ou de la direction de l'association.


Cordialement

Posté le Le 09/09/2013 à 05:25
Quelles sont ses responsabilités ?

Posté le Le 09/09/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Pardonnez moi mais je n'ai pas compris votre question.
Pourriez vous la préciser?
Merci

Cordialement

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