Concurrence déloyale

Bonjour,

Je suis actuellement salarié dans une agence de communication que je dirige mais dont je n’ai pas la propriété.

Je pense à démissionner pour monter ma propre agence.
L’un de mes clients actuels souhaiterait « partir » avec moi.

Quels sont les risques de ce genre de pratique ? Ai-je le droit de le faire ?

Je précise qu’il ne figure aucune clause de non concurrence dans mon contrat de travail actuel.

Merci pour vos éclaircissements !

Bonjour,
N'y a-t-il pas non plus de clause dans le contrat entre ce client et votre entreprise ? C'est lui qui risque les pénalités dans ce cas...

Non il n’y aucune clause stipulant ceci dans le contrat avec ce client.

Alors pourquoi votre titre est-il "concurrence déloyale" ?

Car je vais partir avec un client de mon agence actuelle (mon employeur) pour créer ma propre agence (et faire du bénéfice avec ce client)

Ai-je le droit de faire cela ?

Puisque vous pensez que c'est déloyal, ne le faites pas.
Monter l'entreprise juste avec ce client détourné serait en effet déloyal.
Créez votre agence, prospectez de nouveaux clients ... et si plus tard cet ancien client vous sollicite, vous ne pourrez pas le refuser.

Bonjour

Le détournement de clientèle est effectivement un procédé déloyal pour lequel l'employeur peut exiger des dommages et intérêts et bien evidemment vous licencier pour faute lourde au préalable, puisque vous avez utilisé votre situation de salarié actuel pour cela .

Car je vais partir avec un client de mon agence actuelle (mon employeur) pour créer ma propre agence (et faire du bénéfice avec ce client)

Ai-je le droit de faire cela ?

Avoir le droit ne veut rien dire ...


On a le droit de faire des choses que le droit réprouve, le détournement de clientèle est un procédé déloyal que votre employeur peut faire valoir auprès de la justice pour que vous le dédommagiez du préjudice subi par de conséquents dommages et interets , en tant que salarié,et en tant qu'entreprise .

Je rajouterai que si vous utilisez les outils de l'entreprise pour le faire, comme un fichier client, on est en plus dans le cadre d'un abus de confiance : là c'est du pénal .