Cumul professeur des écoles et entreprise privée

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Posté le Le 10/12/2011 à 03:26
Bonjour,
Professeur des écoles auprès d’enfants en difficulté scolaire, j’ai été conduit , pour mon travail, à créer des jeux de lecture. ( fabrication maison…) Ces derniers ont attiré l’attention d’un certain nombre de mes collègues qui souhaitent que je leur en fournisse. Ils sont prêts à en acheter, je suis prêt à leur en fabriquer et à leur vendre mais voilà : ils ont besoin d’une facture pour justificatif de comptabilité. Ma question est donc la suivante :
En tant que particulier, ai-je le droit de fabriquer et vendre un tel type de produit, en fournissant un document faisant foi de facture ( pour ensuite déclarer ce revenu supplémentaire dans mes revenus imposables …) ?
Si oui, tant mieux !
Si non : j’ai bien songé à la création d’une société mais les frais engendrés ( cotisations sociales par exemple ) seront très nettement supérieurs aux bénéfices produits. …
Que me conseillez-vous ?
En espérant avoir été suffisamment clair, je vous remercie à l’avance.

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Posté le Le 10/12/2011 à 03:26
Bonjour.

POurriez vous me dire si vous êtes fonctionnaire ou si vous travaillez dans une école privée.

Cordialement.

Posté le Le 10/12/2011 à 03:26
Tout d'abord, merci pour la rapidité de votre réponse..
Pour apporter les précisions demandées :
je suis professeur des écoles dans l'enseignement privé. J'exerce dans une école privée , mon employeur est la Direction de l'Enseignement Catholique, mais je suis payé par l'Education Nationale dans le cadre des contrats qui lient les 2 parties.Je fais partie de ceux que l'on appelle, je crois, les assimilés fonctionnaires.
J'espère avoir apporté clairement des précisions suffisantes.
En vous remerciant par avance

Posté le Le 10/12/2011 à 03:26
Bonjour.

Techniquement, les assimilés fonctionnaires n'existent pas sur le plan juridique.

Vous pouvez tout à fait exercer une autre acctivité.

-Si la vente est fréquente et rémunérée, vous devez avoir la qualité de commerçant ou exercer dans le cadre d'une société pour pouvoir vendre vos produits.

Dans la mesure où votre activité ne peut que difficilement être déficitaire, je vous conseille de vous inscrire en tant qu'entrepreneur individuel commerçant (coût approximatif, 200 euros). Cela sera plus facile à gérer qu'une société.

Les cotisations sociales restent élevées et c'est vrai que cela pose un problème.

Par ailleurs, il faudra que vous inscriviez au trésor public pour pouvoir facturer la TVA.

Si vos ventes sont rares, je vous déconseille de procéder à de telles formalités. Ne facturez pas la TVA et déclarer vos revenus. Mais il faut faire attention à ce que les ventes ne deviennent pas trop "habituelles" au risque d'un redressement des cotisations sociales.

Cordialement.

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