Débuter activité avant immatriculation de ma société

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Posté le Le 07/09/2022 à 14:48
Bonjour,

Mon dernier jour de travail salarié sera fin septembre.

Je souhaite créer une entreprise (EURL probablement, peut-être SASU) de type "freelance" en conseil informatique.

Pour avoir droit à certaines aides, je dois faire la demande d'immatriculation de ma société à partir du 10 octobre.

Puis-je démarrer mon activité dès le lundi 3 octobre sachant que je ne génèrerais aucune facture avant le 31 octobre (et donc aucun chiffre d'affaire) ?
Sachant que je serais présent physiquement chez mon client du lundi 3 au vendredi 7 octobre pour une prestation de service informatique d'ordre intellectuelle.


Merci beaucoup.

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Posté le Le 07/09/2022 à 15:15
Bonjour,

Sans immatriculation, vous n'avez pas le droit d'exercer, votre société n'existe pas.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 09/09/2022 à 13:43
Bonjour Freeman,

Votre demande ressemble un peu au beurre et à l'argent du beurre. En général, les aides servent à la période de démarrage quand on n'a pas encore de CA et déjà des dépenses. Or vous, vous allez commencer à travailler de suite ...
C'est bien, mais cela implique que vous n'avez pas besoin d'aides ...

Le principe est de demander une immatriculation. Si vous souhaitez commencer à travailler le 3 octobre, il faut avoir émis votre demande à cette date. Vous ne recevrez pas votre SIRET de suite, mais pendant l'inter-temps, vous êtes autorisé à émettre des factures portant la mention "en-cours d'immatriculation". Et vous devrez ensuite, dès que votre SIRET sera connu le communiquer aux clients qui ont reçus une facture ainsi libellée.

Il est juste permis à une entreprise de conserver les justificatifs d'actions exécutées AVANT la date de création, comme des achats de matériel, d'équipement informatique ou autres et de les intégrer en comptabilité après la création.
Il doit y avoir des 'cases' déclaratives spéciales pour ces situations (de mémoire).

Je suppose que vous parlez d'aides comme l'ACCRE qui vous imposent un temps minimum de chômage avant de pouvoir être considéré comme un "chômeur créateur d'entreprise".

Méfiez vous de ce type d'aide qui peut devoir être justifiée ensuite via des investissements. En tant que prestataire intellectuel, vous aurez du mal à justifier, par exemple, 5000€ d'achat de stylos pour rédiger vos rapports ..., même en comptant le papier.

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