Dissolution scm - maladie

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Posté le Le 08/03/2023 à 03:16
Bonjour, je fais partie d'une scm constituée de plusieurs associés. Malade depuis plusieurs mois, j'ai indiqué à mes associés mon souhait de quitter la scm et ai arrêté les versements des charges avec leur accord : depuis, la société a semble-t-il été dissoute au profit d'une autre sans que j'en sois avertie et sans que je sois consultée. Qu'advient-il de mes avoirs dans cette société ? Suis-je toujours engagée ? Que me conseillez-vous de faire sachant que cette dissolution a été réalisée discrètement de manière volontaire et délibérée ? Que puis-je récupérer ?
Merci pour vos réponses et commentaires, NR

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Posté le Le 08/03/2023 à 08:43
Bonjour BoB/NR,

Il n'y a pas forcément d'anomalie dans la situation que vous décrivez.
Une SCM n'est pas dissoute au profit d'une autre.
une SCM peut être dissoute si les conditions fixées dans les statuts ne sont plus remplies. Il est ensuite possible d'en créer une autre.
S'il s'agit d'une dissolution anticipée volontaire, ce sont les associés qui décident en AG. Vous avez donc forcément été convoqué, et vous avez reçu le PV.
Quand la société est "liquidée", un bilan de liquidation est établi, et s'il y a un BONI, ce dernier est distribué aux actionnaires selon leurs parts. Si les "moyens" de la SCM initiale ont été vendus à une nouvelle SCM, cela doit ressortir en comptabilité et générer un bilan positif en supposant que la situation ait été saine avant. Les impôts sont payés et le reste est distribué, s'il y en a.
La disparition de la SCM fait l'objet de publicités dans les journaux, et vous pouvez trouver les infos sur le net.

Dans le principe, si vous ne savez rien de ce qui s'est passé, c'est que vous n'avez pas ouvert votre courrier, fermé votre téléphone, pas regardé vos mails et posé aucune question à internet, ...
Ce qui est votre droit le plus strict et si vous avez été malade, vous avez des raisons à cela. Mais la Terre a continué à tourner sans vous.

C'est un essai d'état des lieux, n'est-ce-pas, ce n'est ni de la morale ni des reproches !

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